Vous êtes marié et souhaitez augmenter la part d’héritage de votre conjoint à votre décès ? La donation au dernier vivant, ou donation entre époux, permet d’améliorer les droits du conjoint survivant, que vous ayez ou non des enfants et quel que soit votre régime matrimonial. Décryptage.
Transmettre plus au conjoint survivant
Depuis la loi sur les successions du 3 décembre 2001, le conjoint survivant est considéré comme un héritier à part entière. La part d’héritage qui lui revient – et que l’on appelle la quotité disponible – dépend de la présence ou non d’autres héritiers légaux au moment de la succession. Par exemple, en présence d’enfants du couple, votre conjoint pourra recueillir soit l’usufruit de la totalité de vos biens, soit la pleine propriété du quart. En présence d’ascendants (vos père et mère), il a droit à la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à vos parents. Le conjoint marié est totalement exonéré de droits de succession.
La donation au dernier vivant renforce davantage encore les droits du conjoint survivant, en lui conférant plus que la quotité disponible.
Valable quel que soit le régime matrimonial, y compris en séparation de biens, la donation au dernier vivant :
- est souvent réciproque,
- se fait obligatoirement par acte notarié,
- demeure révocable à tout moment, sauf lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage,
- ne prend effet qu’au décès du donateur.
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Quand avoir recours à la donation au dernier vivant ?
Plusieurs situations peuvent vous pousser à avantager votre conjoint par une donation entre époux.
Vous êtes le seul à travailler dans le couple ? Vos revenus sont inégaux ? La donation entre époux augmente la part d’héritage de votre conjoint pour lui permettre de maintenir son niveau de vie et/ou de subvenir aux besoins de la famille en présence de jeunes enfants.
La donation entre époux présente aussi un intérêt en l’absence d’enfants, puisqu’alors, l’intégralité de la succession revient au conjoint survivant. Quant à vos parents, ils pourront toujours faire valoir leur droit de retour* sur les donations qu’ils vous avaient consenties.
Vous avez des enfants d’une union précédente ? Votre conjoint n’a droit qu’au quart de votre succession en pleine propriété. La donation entre époux lui permet alors de profiter de droits en pleine propriété plus étendus ou encore, d’exercer un usufruit sur la totalité de la succession jusqu’à son propre décès. Attention toutefois aux risques du tout usufruit : si votre conjoint et vos enfants d’un premier mariage sont proches en âge, ces derniers risquent de ne pas pouvoir profiter de leur héritage de leur vivant. Une situation potentiellement conflictuelle !
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Usufruit, cumul propriété/usufruit, quotité disponible : comment choisir ?
Tout dépend de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale.
Les époux âgés opteront plus volontiers pour la totalité en usufruit, car elle permet au conjoint survivant de maintenir son niveau de vie, en bénéficiant par exemple des revenus d’une location ou des placements financiers du défunt. À son propre décès, les enfants récupéreront la pleine propriété des différents biens, sans aucuns droits à payer.
Les jeunes couples avec des enfants à charge auront intérêt à panacher entre usufruit et propriété. Dans ce cas, le conjoint survivant recueille le quart de la succession en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, ce qui lui permet de maintenir son niveau de vie tout en conservant sa totale indépendance sur un quart du patrimoine (et donc, la possibilité de le vendre sans avoir besoin de l’autorisation des enfants).
Quant à la quotité disponible, son intérêt dépend du nombre d’enfants. Elle est particulièrement intéressante en présence d’un seul enfant puisqu’alors, le conjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété. Mieux vaut s’assurer cependant d’avoir un patrimoine suffisamment important pour opérer un partage équitable entre le conjoint et les enfants et éviter l’indivision.
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Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise solution, tout se joue au cas par cas. Si vous souhaitez consentir une donation au dernier vivant à votre conjoint, demandez l’aide de nos experts ODDO BHF : ils sauront vous conseiller.
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*Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans descendants (source : www.service-public.fr<http://www.service-public.fr>)