Valeur vénale
C’est la valeur d’un bien sur le marché.
Valeur Nominale
La valeur nominale d’un contrat de capitalisation est sa valeur au moment de la souscription. Elle s’oppose à sa valeur réelle qui, elle, n’intègre pas les versements effectués tout au long de la durée du contrat.
Usufruit
L’usufruit d’un bien donne le droit à son titulaire, appelé usufruitier, d’en jouir (habiter un logement, percevoir les revenus d’un placement financier…) sans qu’il puisse en disposer (vente, donation…), cette faculté appartenant au nu-propriétaire.
Unités de compte
Ce sont des supports d’investissement composés d’une grande variété d’actifs (actions, obligations, fonds…) relevant de secteurs d’activité et de zones géographiques multiples. Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, elles vous permettent de profiter du potentiel de performance de la Bourse, moyennant une certaine prise de risque.
Testament
Il s’agit d’un acte juridique par lequel une personne déclare ses dernières volontés, notamment celles relatives à la répartition et à la distribution de ses biens après sa mort.
Taux marginal d’imposition
C’est la tranche maximum du barème d’imposition qu’un contribuable se voit appliqué, en fonction de son niveau de revenus et de son nombre de parts.
Taux individualisé
Ce taux est calculé sur la base des revenus respectifs de chacun des conjoints. Il remplace l’application d’un taux unique pour les 2 conjoints.
Publicité foncière
C’est l’ensemble de formalités visant à informer les tiers de tout changement de propriété rattaché à un bien immobilier.
Promesse de vente
En attendant de conclure une transaction immobilière, le vendeur et l’acheteur peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l’acte de vente définitif. La promesse de vente peut prendre la forme :
– d’une promesse unilatérale de vente par laquelle le vendeur s’engage à vendre le bien pendant une durée limitée,
– d’un compromis de vente, lorsque le vendeur et l’acquéreur sont certains de vouloir conclure la vente mais que certains points restent à régler (obtention d’un prêt immobilier).
Prix d’exercice (stock-options)
C’est le prix fixé par l’entreprise au moment de l’attribution des stock-options à ses salariés.