Voilà maintenant 5 ans que ma nièce Chloé, 36 ans, vient régulièrement chez moi pour m’apporter son aide car je suis sans enfant et en perte d’autonomie. Aujourd’hui, je souhaite lui montrer ma gratitude en lui faisant une donation ou un legs. Est-ce possible ? Comment faire ? Je vous présente ce mécanisme dit « rémunératoire ».
Donner des biens pour services rendus
Une « libéralité rémunératoire » peut prendre la forme d’une donation consentie de mon vivant ou d’un legs par testament prenant effet à mon décès. Elle peut porter sur une somme d’argent, un tableau, un bijou, voire un bien immobilier…
Pour que la libéralité soit considérée par l’administration fiscale comme une rémunération et non comme une donation imposable, sa valeur doit être proportionnelle aux soins et services prodigués. Comment l’estimer ? C’est assez compliqué, voilà pourquoi je m’adjoins les services d’un notaire pour réaliser une libéralité rémunératoire.
Dans le cas de ma nièce, elle m’apporte son aide physique trois jours par semaine depuis plusieurs années alors qu’elle n’a pas de devoir alimentaire ou moral envers moi comme l’aurait eu un enfant. On peut donc considérer ses services comme « exceptionnels ».
En tout état de cause, si l’administration fiscale juge un legs ou une rémunération comme excessifs par rapport aux services rendus, elle n’en retiendra le caractère rémunératoire qu’à hauteur d’une valeur jugée plus appropriée. Le reste, s’il est effectivement donné ou légué, est soumis aux droits de donation ou de succession.
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Fiscalement intéressant pour ma nièce
Si ce que je donne ou lègue est jugé proportionnel par l’administration fiscale à l’aide reçue, il n’en sera pas tenu compte dans ma succession et la somme en cause n’est pas taxable.
Cette exonération permet de soutenir les aidants qui accordent gracieusement leur temps à leurs proches, en particulier les tiers (20 % des cas selon l’Association française des aidants) ou ceux qui ne bénéficient pas d’un régime fiscal favorable, comme les neveux et nièces.
En effet, en cas de donation ou de succession par un oncle ou une tante, les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € seulement. Le reste est taxé à 55 %.
Dans le cas d’un aidant non parent, la libéralité rémunératoire peut permettre d’éviter les droits de donation ou de succession de 60 %.
Récompenser un enfant ?
Rien dans la loi ne semble interdire d’utiliser ce mécanisme de libéralité rémunératoire pour gratifier un enfant.
Gardez en tête cependant que les enfants ont un devoir légal alimentaire envers leurs parents dans le besoin ainsi qu’un devoir moral d’assistance.
Pour que la « récompense » ne soit pas considérée comme une donation ou un legs classique, elle doit donc correspondre à des services rendus dépassant ces devoirs légaux.
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