Témoignages

Isabelle

22 Avril 2016

Comment aider mes enfants et petits-enfants ?

Aujourd’hui à la retraite, je vois mes enfants et petits-enfants travailler dur pour subvenir à leurs besoins. J’ai la chance de pouvoir leur donner un coup de pouce financier, alors pourquoi ne pas en profiter ? Voici quelques pistes que j’ai trouvées pour les aider.  

Je pense à la donation

Ils veulent financer leurs études, acheter un 1er logement ou préparer la naissance d’un enfant… Pour tous ces projets, mes enfants et petits-enfants ont besoin de liquidités suffisantes.

Mon premier réflexe pour les aider doit être la donation, un mécanisme qui me permet de leur transmettre une somme d’argent dans de bonnes conditions fiscales. Je peux en effet donner jusqu’à 100 000 € à chacun de mes enfants et 31 865 € à chacun de mes petits-enfants en franchise totale d’impôts, et ce tous les 15 ans. En clair, mes proches n’auront pas à payer de droits de donation sur la somme reçue, tant qu’elle ne dépasse pas le montant des abattements accordés entre parent et enfant ou entre grand-parent et petit-enfant.

Pour faire courir le délai de 15 ans et pouvoir profiter d’autres donations à venir, mes héritiers devront bien penser à enregistrer le premier don reçu auprès du service des impôts. Je peux aussi passer par un notaire qui s’occupera lui-même de cette démarche.

Si je suis propriétaire d’un logement que j’habite ou donné en location, je peux aussi songer à la donation avec réserve d’usufruit. Ce que cela veut dire ? Que je transmets dès aujourd’hui à mon enfant ou petit-enfant ce que l’on appelle la « nue-propriété » du logement, c’est-à-dire les murs, tout en en conservant l’ « usufruit », c’est-à-dire tout en continuant à l’habiter ou à en percevoir les loyers. À mon décès, mes héritiers récupèrent la pleine propriété du bien (nue-propriété + usufruit) sans aucun droit à payer.

L’autre avantage de cette opération : les droits de donation associés sont réduits car ils portent uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Attention toutefois car elle varie en fonction de l’âge du donateur : ainsi, plus je suis âgée, plus cette valeur est importante ! J’ai donc tout intérêt à effectuer une donation avec réserve d’usufruit le plus tôt possible.

À noter : je peux aussi donner un bien immobilier en pleine propriété. Les droits de donation ne porteront alors que sur la valeur du bien qui dépasse l’abattement accordé (au-delà de 100 000 € pour un enfant, au-delà de 31 865 € pour un petit-enfant).

Si elle est avantageuse, la donation doit être maniée avec précaution. En effet, toutes les donations que je fais de mon vivant seront réintégrées à ma succession puis déduites de la part d’héritage qui revient à chacun de mes bénéficiaires (appelée quote-part). Aussi, pour éviter de créer des inégalités entre eux, mieux vaut donner à chacun des sommes équivalentes et raisonnables.

J’offre des cadeaux 

Le mariage de mon petit-fils approche et je compte lui faire cadeau de mon solitaire pour qu’il puisse l’offrir à sa fiancée. Cela s’appelle un présent d’usage, un geste qui n’a pas à être déclaré aux impôts, échappe aux droits de donation et n’est pas rapportable à la succession.

Par ce biais, je peux aussi donner une voiture, une œuvre d’art, une somme d’argent… Attention toutefois car pour éviter qu’ils ne soient considérés comme des donations imposables, ces cadeaux doivent doit toujours être offerts à l’occasion d’un événement particulier : naissance, anniversaire, fête religieuse, obtention d’un diplôme… En outre,  leur valeur doit rester modique par rapport à mon patrimoine global. Dans le cas du solitaire, celui-ci vaut 12 000 €, ce qui ne représente qu’un tout petit pourcentage de mon patrimoine actuel.

Comment favoriser un enfant fragile ?

Donner un coup de pouce financier à ses enfants est une chose. Aider un enfant handicapé physique ou mental en est une autre. Ayant une petite-fille atteinte de trisomie 21, je me pose la question tous les jours : comment contribuer à protéger son avenir ? Plusieurs mécanismes existent.

Une fois que j’ai transmis ce qui revient de droit à chacun de mes enfants et petits-enfants, je peux accorder ce qui reste de mon patrimoine, et que l’on appelle la « quotité disponible », à ma petite-fille handicapée. Pour cela, je peux faire une donation de mon vivant ou rédiger un testament précisant ma volonté.

Si je possède une assurance vie, je peux également m’en servir pour favoriser ma petite-fille handicapée et lui transmettre un patrimoine hors succession. Dans la clause bénéficiaire du contrat, je peux alors la désigner comme seule bénéficiaire des sommes investies (à condition que celles-ci ne soient pas manifestement exagérées), et même désigner un tiers administrateur pour gérer son patrimoine.

Et pour m’assurer que les avoirs de ma petite-fille seront toujours en de bonnes mains, je peux aussi conseiller à ses parents de mettre en place un mandat de protection future. L’objectif : organiser dès aujourd’hui la défense des intérêts de leur enfant handicapée. Ils pourront ainsi désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qui veilleront sur elle le jour où ils ne pourront plus le faire eux-mêmes, ce qui évitera le recours à une mesure judiciaire telle que la curatelle ou la tutelle, beaucoup plus contraignantes.

 

Vous avez des questions et souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous

Vous avez un projet ou un besoin d’investissement ?
Les experts de ODDO BHF sont à votre disposition.

* Champs obligatoires








Vos données à caractère personnel sont collectées par des experts en patrimoine de ODDO BHF aux fins de répondre à vos préoccupations.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données, et d'un droit de vous opposer à leur traitement en vous adressant à : contact@ladiesbank.fr.
En aucun cas vos données personnelles sont communiquées à des tiers.

Contact

à lire aussi