Témoignages

Isabelle

15 Décembre 2016

Noël : j’offre des cadeaux sans empiéter sur les abattements pour donation

Les fêtes de fin d’année approchent et je compte offrir de beaux cadeaux à mes enfants et à mes petits-enfants. Mais comment faire sans empiéter sur les abattements pour les donations classiques ? La solution : le présent d’usage.

De « vrais » cadeaux sous conditions

Une somme d’argent à mon fils, un bijou à ma petite-fille… Un présent d’usage peut prendre plusieurs formes. Pour être qualifié comme tel toutefois, il doit être offert à l’occasion d’un événement particulier : Noël ou encore anniversaire, mariage, naissance, obtention du diplôme… Autre condition : sa valeur doit être modique par rapport à ma situation de fortune actuelle. Par exemple, la montre que je compte offrir à ma fille est d’une valeur de 2 500 €, ce qui ne représente qu’un tout petit pourcentage de mon patrimoine, évalué à ce jour à 4 500 000 €.

S’ils remplissent ces 2 conditions, mes cadeaux n’auront aucune incidence fiscale : ils n’utiliseront pas l’abattement légal applicable aux donations, ne seront pas soumis aux droits de donation ni réintégrés à ma succession.

Mon cadeau excède le présent d’usage ? Je fais une donation hors fiscalité

Par ailleurs, je peux faire des donations de biens (logements, terrains, meubles…) à mes enfants et petits-enfants pour leur donner un coup de pouce. La bonne nouvelle : il existe un seuil en dessous duquel ce geste n’est pas taxé. Par exemple, je peux donner un bien d’une valeur de 100 000 € à chacun de mes enfants et de 31 865 € à chacun de mes petits-enfants en franchise totale d’impôts, et ce, tous les 15 ans. En clair, mes proches n’auront pas à payer de droits sur la donation reçue tant que sa valeur ne dépasse pas le montant des abattements accordés entre parent et enfant ou entre grand-parent et petit-enfant. Au-delà de ces abattements, une fiscalité progressive s’applique.

Ces donations classiques doivent se distinguer des dons de sommes d’argent. En effet, si j’ai moins de 80 ans, je peux, en plus, consentir tous les 15 ans un don d’argent de 31 865 € à chacun de mes enfants et petits-enfants, là encore en totale franchise de droits (à condition que mes bénéficiaires aient plus de 18 ans).

> Vous souhaitez faire un présent d’usage à l’occasion des fêtes de Noël ? Vous envisagez de faire une donation à l’un de vos proches ? Faites-vous accompagner par nos experts.

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