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31 Mars 2016

Le PEA-PME ETI : pour soutenir les petites et moyennes entreprises

Saviez-vous qu’en France les PME représentent la quasi-totalité des entreprises et emploient 7 millions de personnes ? Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez contribuer à leur développement en investissant sur un PEA (Plan d’épargne en actions) PME ETI. Découvrez comment.

Entre les entreprises et vous, c’est gagnant-gagnant

Le PEA, Plan d’épargne en actions, vous permet d’investir en actions (ou en parts de fonds comportant eux-mêmes principalement des actions) de sociétés cotées ou non cotées, ayant leur siège dans l’Union européenne*. Dans le cas , il s’agit de Petites et moyennes entreprises ou d’Entreprises de taille intermédiaire répondant à certains critères d’éligibilité (nombre de salariés, chiffre d’affaires, régime fiscal…).

Véritable placement gagnant-gagnant, le PEA-PME ETI vous permet de financer le développement de ces sociétés tout en profitant de leur potentiel de croissance. Vous pouvez y placer jusqu’à 75 000 €.

3 millions

C’est le nombre de PME en France selon l’INSEE. Par comparaison, on ne compte que 243 grandes entreprises.

Même attractivité fiscale que le PEA

Tout comme le PEA classique, le PEA-PME ETI bénéficie d’un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans de détention, vos plus-values et dividendes sont exonérés d’impôt sur le revenu** en cas de retrait partiel ou total. Au bout de 8 ans, le capital investi peut être converti en rente viagère défiscalisée**.

Notez que tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan et l’imposition du retrait, sauf si le retrait est affecté dans les 3 mois à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Tout retrait entre 5 et 8 ans entraîne également la clôture du plan.

> Lire aussi : « Le PEA : pour investir en actions… et en franchise d’impôt ! »

À combiner avec un PEA classique… et avec votre conjoint !

Vous détenez déjà un PEA plafonné ou sur lequel il n’est plus possible d’effectuer des versements ? Le PEA-PME ETI s’adresse à vous en priorité. En combinant ces 2 enveloppes, vous diversifiez votre patrimoine tout en augmentant la part de vos revenus bénéficiant d’avantages fiscaux, puisque le plafond de versement cumulé s’établit à 225 000 €.

Et puisque la loi vous autorise à ouvrir 2 PEA et 2 PEA-PME ETI par foyer fiscal, pourquoi ne pas en profiter en encourageant votre conjoint à souscrire ces produits ? Le montant global de vos revenus bénéficiant d’avantages fiscaux s’élèvera alors à 450 000 €. Notez toutefois que ni les enfants mineurs, ni les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal ne peuvent détenir ces enveloppes.


Cet article est rédigé en partenariat avec les experts Oddo

* Plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein
** Sauf prélèvements sociaux

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