Je souhaite transmettre des biens immobiliers et placements financiers à mes deux enfants. Seulement voilà, je me demande s’il vaut mieux effectuer une donation dès aujourd’hui ou attendre que cela se fasse par succession ? Quelle opération est plus avantageuse sur le plan fiscal ? Je fais le point.
J’anticipe pour transmettre dans un cadre maîtrisé…
De manière générale, mieux vaut transmettre un patrimoine de son vivant en effectuant des donations. L’intérêt ? Répartir mes biens d’une manière réfléchie et sur mesure, si possible en associant mes enfants à la démarche. Ces derniers profitent alors de la donation au moment où ils en ont le plus besoin, pour réaliser des projets qui leur tiennent à cœur plutôt qu’à mon décès 25 ou 30 ans plus tard. Je note bien cependant que donner, c’est se dessaisir irrévocablement au profit d’un tiers et en ce sens, il convient de manier cet acte avec précaution.
En présence de deux enfants ou plus, y compris d’enfants d’unions différentes, la donation-partage s’avère particulièrement utile car elle peut permettre d’éviter d’éventuels conflits ou situations complexes au moment de la succession du donateur. En effet, avec elle, les valeurs données sont figées au jour de la donation, contrairement à une donation classique qui est rapportée à la succession pour sa valeur au jour de celle-ci.
Avec la donation, je peux aussi recourir au démembrement de propriété pour transmettre en me protégeant. Le principe : donner à mes enfants la nue-propriété des biens tout en m’en réservant l’usufruit, c’est-à-dire la possibilité de jouir du bien (habiter un logement par exemple) ou d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes ou coupons dans le cas d’un compte-titres). Le conseil de mon banquier toutefois : éviter de transmettre ma résidence principale par ce biais car si j’ai besoin de la vendre pour déménager ou autre, j’aurais absolument besoin de l’accord de mes enfants. Autant garder ma liberté sur le bien dans lequel je vis.
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… et à moindre coût
Côté fiscalité, la donation peut permettre d’alléger le coût de la transmission. Comment ? Par l’utilisation renouvelée des abattements (voir plus bas) et de techniques telles que le démembrement ou la donation avant cession, sous réserve de ne pas dénaturer la donation, à savoir conserver toujours ce but premier qu’est la transmission.
Si je transmets en démembrement, les droits sont calculés, non pas sur la valeur de la pleine propriété du bien, mais uniquement sur celle de la nue-propriété transmise. Cette valeur dépend de mon âge au jour de la donation : plus je suis jeune, moins elle est élevée. Par exemple, si j’ai entre 51 et 60 ans, elle représente 50 % de la valeur de la pleine propriété, 60 % si j’ai entre 61 et 70 ans, etc. D’où l’intérêt d’effectuer cette opération sans attendre. Autre avantage : à mon décès, mes enfants récupèrent la pleine propriété du bien sans droit supplémentaire à payer.
Enfin, avec une donation, j’ai la possibilité de payer les droits à la place de mes enfants, au lieu que ces derniers puisent dans le patrimoine donné pour les régler eux-mêmes. Cette prise en charge est non taxable, c’est-à-dire qu’elle n’est pas considérée par l’administration fiscale comme une donation supplémentaire : elle me permet donc de transmettre plus à mes enfants en franchise de droits.
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L’assurance vie, l’alliée de ma transmission
Autre solution pour transmettre un patrimoine à mes enfants dans de bonnes conditions fiscales : les désigner comme bénéficiaires d’une assurance vie. À mon décès, ils touchent le capital hors succession et en franchise de droits jusqu’à 152 500 € chacun, lorsque cette somme correspond à des primes versées sur le contrat avant mes 70 ans.
Grâce à la donation, je déclenche le délai fiscal des abattements
L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant s’applique aussi bien aux droits de donation qu’aux droits de succession. Pourquoi alors opter pour une donation ? Pour déclencher le délai fiscal de 15 ans et profiter de cet abattement deux fois plutôt qu’une (à condition de s’y prendre suffisamment tôt). Un même patrimoine sera alors moins taxé en faisant jouer les abattements sur 30 ans qu’en une seule fois au décès du donateur.
L’un de mes enfants envisage de créer une entreprise, de construire sa résidence principale ou d’y faire des travaux de rénovation énergétique ? Jusqu’au 30 juin 2021, je peux, sous conditions, le gratifier d’un don exonéré supplémentaire cumulable avec les autres.
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