Quand on dirige une entreprise, avoir une vision à long terme est essentiel. Un principe que j’applique aussi à ma vie personnelle. La question qui me travaille en ce moment est la suivante : comment protéger mon conjoint si je devais décéder avant lui, tout en préservant l’avenir de mes enfants ? Autrement dit, comment transmettre un patrimoine sur 2 générations tout en respectant les priorités ? Réponse : la clause bénéficiaire démembrée avec quasi usufruit d’une assurance vie.
L’usufruit à mon conjoint, la nue-propriété à mes enfants
La clause bénéficiaire de mon assurance vie permet de désigner la ou les personnes qui percevront le capital investi à mon décès. Pour moi, ce sera mon conjoint et mes 3 enfants.
Lorsqu’elle est démembrée, la clause bénéficiaire prévoit des droits distincts pour les 2 bénéficiaires :
- le 1er bénéficiaire – mon conjoint – reçoit l’usufruit du capital sous la forme d’un quasi usufruit,
- les 2nds bénéficiaires – mes enfants – reçoivent la nue-propriété du capital.
Mon conjoint devient alors quasi-usufruitier, puisque le patrimoine sur lequel porte l’usufruit est une somme d’argent (un bien « consommable », par opposition à un logement par exemple).
Après en avoir disposé librement, mon mari doit restituer le capital à mes enfants
En sa qualité d’usufruitier, mon conjoint touche l’intégralité du capital (soit le montant auquel est valorisé mon contrat d’assurance vie) à mon décès : libre à lui de l’utiliser comme il l’entend, en dépensant une partie pour maintenir son niveau de vie, faire des investissements… Il est entièrement exonéré de droits de succession.
En tant que nus propriétaires, mes enfants auront une créance sur la succession de mon conjoint, d’un montant équivalent à celui qu’il aura lui-même perçu.
Risque de dilapidation du capital
Pour éviter que mon mari ne « dilapide » le capital reçu et qu’à son décès, mes enfants ne se retrouvent sans rien, je peux prévoir une clause bénéficiaire démembrée avec obligation de remploi de la part des bénéficiaires. Dans ce cas, il s’agira d’un démembrement à part entière reporté sur une enveloppe de capitalisation.
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Un cas pratique
Imaginons qu’à mon décès, mon contrat d’assurance vie soit valorisé à 700 000 €. À travers la clause bénéficiaire démembrée, je transmets cet argent :
- à mon conjoint (1er bénéficiaire), qui reçoit donc l’usufruit du capital sous la forme d’un quasi usufruit,
- puis à mes 3 enfants (2nds bénéficiaires), qui reçoivent alors la nue-propriété du capital.
La quote-part de mon mari dans les capitaux décès dépend de son âge. Plus il est âgé, moins elle est importante*. Comme il a 63 ans, sa quote-part est de 40 %, soit 700 000 x 40 % = 280 000 €, sur lesquels il est entièrement exonéré de droits de succession.
Quant à mes 3 enfants, ils se partagent les 60 % restants, soit 420 000 / 3 = 140 000 € chacun, sur lequel ils bénéficient d’une quote-part de l’abattement de 152 500 € sur les capitaux décès de l’assurance vie. Soit un abattement de 152 500 x 60 % = 91 500 € par enfant nu-propriétaire.
Chaque nu-propriétaire n’est donc imposé que sur 140 000 – 91 500 = 48 500 €, au taux légal de 20 %, soit 9 700 € prélevés sur les capitaux décès.
Et un total de 9 700 x 3 = 29 100 € d’impôts pour les 3 enfants.
1 Quote-part de l’usufruitier dans les capitaux décès selon l’article 669 du Code général des impôts
*Article 669 du CGI
de 51 à 60 ans = 50 %
de 61 à 70 ans = 40 %
de 71 à 80 ans = 30 %
de 81à 90 ans = 20 %
à partir de 91 ans = 10 %
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