Il y a un mois, j’ai vendu ma résidence secondaire pour une somme conséquente. En attendant de la réinvestir, j’en ai placé une partie dans une néobanque domiciliée au Royaume-Uni pour la rémunérer à bon taux. Dois-je déclarer en France le compte ouvert dans une telle banque ?
Je remplis un formulaire de déclaration spécifique
En tant que résidente française titulaire d’un compte bancaire à l’étranger, je suis tenue de le déclarer à l’administration fiscale en même temps que mes autres revenus. Et ce, même si je clôture le compte en cours d’année.
Concrètement, pour un compte ouvert cette année, je devrais cocher la case 8UU sur ma déclaration de revenus l’année prochaine et compléter le formulaire annexe n°3916, ou sur papier libre en précisant le nom de la banque, la nature du compte (compte ordinaire ou compte épargne…), s’il est utilisé à titre privé ou professionnel…
Je n’ai pas à mentionner le solde du compte. En revanche, je pense bien à reporter sur ma déclaration les intérêts encaissés !
C’est quoi, une néobanque ?
Il s’agit d’une banque digitale dont les services sont accessibles via une application mobile pour smartphone et tablette. L’offre se limite généralement à l’ouverture d’un compte courant assorti d’une carte de paiement, mais certaines néobanques proposent des comptes d’épargne rémunérés ainsi que des crédits à la consommation ou immobilier.
Suis-je imposée en France sur les intérêts perçus à l’étranger ?
Tout dépend de la convention fiscale entre la France et le pays où je détiens le compte. Par exemple, la convention entre la France et le Royaume-Uni (où est domiciliée la néobanque) prévoit qu’en cas d’intérêts perçus au Royaume-Uni, ils ne sont imposables que dans mon pays de résidence, à savoir la France*. Pareil pour l’Allemagne.
Et si je ne déclare pas ?
Des sanctions sont prévues : une amende de 1 500 € par compte non déclaré, ainsi qu’une majoration de 80 % du montant de l’impôt dû au titre des intérêts générés.
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*Source : « Les intérêts provenant d’un Etat contractant et dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre Etat contractant ne sont imposables que dans cet autre Etat. »