Il est important de bien rédiger sa clause bénéficiaire et une décision récente le rappelle à juste titre.
La Cour de cassation (1re ch. civile, 19.09.2018, n°17-23.568) rappelle que les héritiers, désignés comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, « ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires » et insiste sur l’obligation qu’a le juge du fond de rechercher la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital.
En l’espèce, une femme avait souscrit un contrat d’assurance-vie et avait, initialement désigné l’un de ses trois enfants comme bénéficiaire, puis, modifié ultérieurement la clause en désignant ses héritiers. À son décès, elle laissait un testament léguant à son fils la quotité disponible de tous les biens composant sa succession. Au moment de répartir les capitaux décès, l’assureur informait le fils qu’il avait droit à la moitié du capital. Les autres héritiers contestaient cette répartition.