Après plusieurs années en tant que salarié, mon mari réalise enfin son rêve en ouvrant son propre cabinet d’architecte. Avec un conjoint qui exerce désormais une profession libérale, activité « à risque », il est temps de revoir notre régime matrimonial pour mieux protéger notre famille. Mariés depuis 5 ans sans contrat de mariage, nous sommes soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts : une union qui ne met pas suffisamment notre patrimoine familial à l’abri des créanciers. La séparation de biens est une solution, mais y en a-t-il d’autres ? J’ai fait le point avec mon notaire et voici ce qu’il m’a dit.
Avant d’envisager une modification de régime matrimonial, je fais un état des lieux
Mon notaire me conseille avant toute chose d’établir un état des lieux de l’ensemble de nos patrimoines, chez lui ou sous seing privé. Le moment venu, cela nous permettra de comparer la valeur de nos patrimoines de départ avec celle de nos patrimoines finaux, et donc de mieux mesurer l’impact d’un changement de régime.
La communauté réduite aux acquêts : pas pour nous !
Ce régime signifie que tous les biens acquis pendant le mariage sont communs aux 2, y compris les revenus du travail et du patrimoine. Seulement voilà : les dettes contractées pendant le mariage sont aussi communes. Si le cabinet de mon mari fait faillite, les créanciers pourraient saisir le patrimoine familial pour se rembourser.
Autre inconvénient : en cas de divorce, mon mari devra se partager avec moi la propriété de sa société (sauf si nous nous mettons d’accord sur une autre répartition) 1. De plus, comme j’ai fait un apport de fonds pour la création de l’entreprise (sans être associée), rien ne m’empêche de vouloir recouvrer ma part lors de la liquidation de la communauté.
Bref, ce régime peut engendrer des conflits. Mieux vaut trouver une solution qui isole mon patrimoine et mes revenus propres.
La séparation de biens : oui, mais…
Avec ce régime, c’est simple : rien n’est mis en commun, ni les biens acquis avant le mariage, ni ceux acquis pendant. De même, chacun est responsable de ses propres dettes (personnelles ou professionnelles), sauf celles contractées par l’un de nous pour les besoins de la vie courante. Quoi qu’il en soit, les créanciers ne pourront jamais toucher à mon patrimoine pour se voir rembourser les dettes professionnelles de mon mari.
Mais l’un des problèmes de la séparation de biens, c’est qu’elle ne protège pas le conjoint survivant. Si je devais mourir avant mon mari et que ses revenus sont trop bas ou irréguliers, il se retrouverait démuni. Pour éviter cela, mieux vaut aménager ce régime en y adjoignant une société d’acquêts, sorte de communauté conventionnelle assortie d’une clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. À ma mort, le patrimoine logé dans la société d’acquêts sera transmise à mon mari en pleine propriété, sans droits à payer. Un dispositif à manier toutefois avec précaution en présence d’enfants (ils devront régler les droits de succession au décès de mon mari).
Pour protéger mon mari et mes enfants, je peux aussi envisager de souscrire une assurance décès. À ma mort, ils recevront un capital entièrement exonéré d’impôts et de droits de succession, sous conditions.
La séparation avec participation aux acquêts : le meilleur des compromis
C’est la 3e voie, et sans doute la mieux adaptée à notre situation. Ce régime combine séparation de biens et communauté d’acquêts.
- Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation : mon patrimoine personnel est à l’abri des créanciers de mon mari.
- En cas de décès (ou de séparation), il fonctionne comme une communauté : celui qui s’est le plus enrichi indemnise l’autre en lui versant la moitié du bénéfice qu’il a réalisé pendant le mariage. Si par exemple j’arrête de travailler pendant un temps pour élever mes enfants, je ne serai pas pénalisée !
Un exemple
Imaginons que mon patrimoine de départ soit de 50 000 € et que celui de mon mari soit de 100 000 €. Au décès de mon mari (ou au moment de la séparation), son patrimoine est valorisé à 200 000 € et le mien à 80 000 €.
Les acquêts nets sont de :
– 200 000 – 100 000 = 100 000 € pour mon mari
– 80 000 – 50 000 = 30 000 € pour moi.
L’excédent d’acquêts est donc égal à 100 000 – 30 000 = 70 000 €, et j’ai droit à une créance de participation égale à 70 000/2 = 35 000 €.
Dans le cadre de ce régime, chacun profite de ses biens propres comme il l’entend mais les dispositions concernant le logement familial doivent être prises à 2 (même si le logement n’appartient qu’à l’un de nous). En tout cas, mieux vaut s’organiser au quotidien pour séparer l’épargne et les investissements, ou garder une trace de la participation de chacun en cas d’achat ou investissement commun.
> Lire aussi : notre dossier « Communauté ou séparation de biens ? Les régimes matrimoniaux à la loupe »
> Et vous, quel régime matrimonial devez-vous choisir ? Tout dépend de votre activité professionnelle, de vos revenus et de votre patrimoine. Demandez conseil à nos experts : ils sauront vous éclairer
1 Sauf si les biens du ménage sont suffisamment importants pour que l’outil professionnel puisse être attribué à l’un des conjoints et qu’il y ait accord entre eux sur cette répartition.