Je viens d’hériter d’une partie du patrimoine de mon père. Je souhaite y renoncer au profit de mes enfants qui, bientôt, voleront de leurs propres ailes. J’en ai parlé à une amie qui a sauté le pas : elle m’a fait part des atouts de l’opération et des précautions à prendre.
J’aide mes enfants
Lorsqu’un parent renonce à un héritage, la loi impose que sa part revienne d’abord à ses enfants, à parts égales. Ça tombe bien, c’est exactement ce que je veux faire ! L’intérêt de l’opération ? Il est fiscal : mes enfants se partagent l’abattement de 100 000 € sur les droits de succession, dont j’aurais moi-même bénéficié si j’avais accepté l’héritage paternel. Chacun de mes 2 enfants profite alors d’un abattement de 50 000 €. Au-delà, le taux d’imposition qui s’applique est identique à celui prévu entre parent et enfant.
Un exemple : si mon héritage représente 300 000 €, chacun de mes enfants recevra 150 000 €. L’assiette soumise au barème progressif des droits de succession est de 150 000 – 50 000 (abattement) = 100 000 € par enfant. Soit un montant des droits de 18 194 € par enfant.
A noter que si j’accepte l’héritage puis consens une donation à mes enfants, une double taxation s’appliquera : les droits de succession, puis les droits de donation. Avec la renonciation, le gain fiscal global est donc acquis. D’autant plus qu’à mon décès, mes enfants paieront moins de droits puisque mon patrimoine, diminué de cet héritage, sera moins taxé. Une bonne façon d’anticiper ma propre succession !
Si je renonce, c’est une fois pour toutes
Avant de renoncer à un héritage, mieux vaut toutefois prendre le temps de la réflexion et bien étudier le contenu de la succession. Pourquoi ? Tout d’abord parce que la renonciation est un acte irréversible : je ne pourrai pas récupérer mes droits sur ma part d’héritage puisque je serai considérée comme n’ayant jamais hérité. Ensuite, la succession contient des actifs mais aussi, peut-être, des passifs (dettes, crédits…). Suis-je vraiment prête à les régler ? Est-ce que je prends le risque de les transmettre à mes enfants (crédit immobilier à long terme par exemple) ? Un point à ne pas négliger !
> J’envisage de renoncer à un héritage ? J’en parle d’abord à un expert patrimonial
Renoncer à un héritage au profit de ses enfants est une bonne façon de préparer votre propre transmission… à condition de ne pas vous priver inutilement et de bien étudier le contenu de la succession. D’où l’intérêt d’une analyse patrimoniale approfondie avant de sauter le pas
Je déclare ma renonciation
En principe, je dispose d’un délai maximal de 10 ans à partir de l’ouverture de la succession pour me décider… sauf si les autres héritiers (mes frères et sœurs) ou mes créanciers éventuels font pression ! Je préfère ne pas tarder cependant, et sécuriser le patrimoine le plus rapidement possible.
Pour exercer l’option de renonciation, il me suffit de déposer ou d’adresser une déclaration de renonciation, accompagnée de justificatifs, au greffe du tribunal de grande instance du domicile de mon père défunt. Puisque je souhaite renoncer au profit de mes enfants mineurs, je dois également adresser une demande d’autorisation de renonciation à succession (sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception) signée par moi-même et le père de mes enfants, au juge des tutelles du tribunal d’instance de mon domicile.
> J’envisage de renoncer à un héritage ? J’en parle d’abord à un expert patrimonial