03Mon employeur vient de me proposer une opportunité d’expatriation à Hong Kong ! Mais avant de plier bagages, je ne dois pas oublier de faire le point sur mes placements en cours. Assurance vie, PEA, livrets… lesquels puis-je garder, lesquels dois-je clôturer ? Comment, en tant que non-résidente fiscale française, serai-je taxée sur mes revenus financiers ? J’ai fait le point !
PEA : je le garde ou je pense à en ouvrir un
Un PEA, c’est vraiment le bon plan de l’expatrié. Non seulement je peux le conserver si je m’installe à l’étranger mais je bénéficie en plus d’une fiscalité allégée. En cas de clôture ou de retrait durant mon séjour à l’étranger, mes plus-values et dividendes sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France (il n’est pas impossible d’avoir une imposition sur mes plus-values dans mon État de résidence) et ce, quelle que soit la date d’ouverture du plan. Mieux vaut en profiter puisqu’en France, les gains ne sont exonérés d’impôt sur le revenu qu’après 5 ans de détention et restent en tout cas soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %1.
Les pays dans lesquels je peux bénéficier de cette fiscalité favorable ? Tous, sauf ceux inscrits sur la liste noire officielle des paradis fiscaux (dits « États ou territoires non coopératifs »).
En revanche, une fois résidente fiscale à l’étranger, il me sera impossible d’ouvrir un PEA. D’où la nécessité d’en souscrire un avant de partir !
Assurance vie* : je me renseigne sur les conventions fiscales
En tant qu’expatriée, je peux aussi garder mon assurance vie tout en profitant d’atouts fiscaux. En cas de retrait effectué sur mon contrat lors de mon séjour à l’étranger, la plus-value rachetée est entièrement exonérée de prélèvements sociaux. Sa taxation dépend ensuite de la convention fiscale signée entre la France et mon pays d’expatriation.
En général, ces conventions prévoient une taxation soit en France, soit dans le pays de résidence, soit dans les 2 États (la retenue à la source effectuée en France sera alors imputée sous forme de crédit d’impôt sur l’impôt étranger). Par exemple en Allemagne, en Angleterre et en Suisse, la taxation s’effectue dans l’État de résidence seulement : aucune retenue à la source n’est effectuée en France. Attention car l’application de la convention fiscale n’est pas automatique ! Je dois en faire la demande via les formulaires Cerfa 5000 et Cerfa 5002.
En revanche, si je m’expatrie dans un pays sans convention fiscale avec la France, je risque d’être doublement imposée. Mieux vaut demander conseil à un expert !
Livrets réglementés : je peux garder mon livret A
Certains livrets ne sont accessibles qu’aux personnes résidentes fiscales françaises. C’est le cas d’un livret de développement durable (LDD), d’un livret jeune ou d’un livret d’épargne populaire (LEP). Ceux-ci seront donc automatiquement clôturés en cas de départ à l’étranger.
En revanche, je peux conserver mon livret A. Les intérêts générés feront alors l’objet d’une retenue à la source, à un taux variable en fonction de la convention fiscale conclue entre la France et mon pays d’accueil.
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