Témoignages

Juliette

03 Novembre 2016

Divorce : je fais le point sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire

En pleine procédure de divorce, je suis en train de plancher sur 2 sujets complexes : la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Des problématiques auxquelles je n’avais pas songé auparavant, mais que je dois désormais bien maîtriser pour m’y retrouver. Comment me seront versées ces aides, sachant que mon ex-mari gagne mieux sa vie que moi, et que c’est moi qui ai la garde de nos 2 enfants mineurs ? Je vous explique comment ça marche.

Pour mes enfants, une pension alimentaire

Puisqu’il n’a pas la garde de nos enfants, mon ex-mari devra verser une somme d’argent pour contribuer à leur entretien ou aux frais de scolarité et ce, jusqu’à ce qu’ils deviennent financièrement autonomes. C’est le principe de la pension alimentaire.

Son montant ? Tout dépend de nos revenus et charges respectifs ainsi que des besoins de nos enfants. Comme nous avons entamé une procédure de divorce devant le juge, c’est lui qui fixe le montant de la pension alimentaire sur la base de ces critères. Si nous avions divorcé à l’amiable, nous aurions déterminé ce montant ensemble et la convention aurait ensuite été homologuée par un juge.

> Je simule le montant de ma pension alimentaire avec un expert

Le juge ayant indexé la pension sur un indice des prix à la consommation, son montant peut être réévalué chaque année (à la hausse comme à la baisse).

Je simule la réévaluation de ma pension alimentaire

Les enfants de mon amie Lucie, elle aussi divorcée, vivent en résidence alternée. Son ex-conjoint lui verse quand même une pension alimentaire en raison de leur forte disparité de revenus.

Aurai-je pu, en tant qu’ex-conjointe, bénéficier d’une pension alimentaire à titre personnel ? Oui, mais uniquement au cours de la procédure de divorce, au titre du « devoir de secours ». Une fois le divorce prononcé par le juge, je peux réclamer à mon ex-mari une prestation compensatoire.

Pour moi, une prestation compensatoire

 Cette somme d’argent versée par mon ex-mari va me permettre de compenser la baisse de mon niveau de vie liée au divorce. Comme nous n’étions pas d’accord, c’est le juge qui en a fixé le montant, sur la base de plusieurs paramètres : la durée du mariage, l’âge et l’état de santé de chacun, nos situations professionnelles respectives, nos choix de carrière pour le bien de la famille, nos patrimoines respectifs et leur évolution prévisible…

La prestation me sera versée en capital (somme d’argent) ou en nature, sous forme de biens en propriété ou de l’usufruit d’un logement par exemple. Si mon mari ne dispose pas de la totalité de la somme, le juge peut l’autoriser à verser le capital en plusieurs échéances, dans un délai maximum de 8 ans. Enfin, si la situation financière de mon mari se dégrade significativement à l’avenir, il peut demander la révision du mode de paiement et obtenir du juge l’extension de la durée de versement (au-delà de 8 ans, donc).

> Je simule le montant de ma prestation compensatoire avec un expert

Dans de rares cas, la prestation compensatoire peut prendre la forme d’une rente viagère. C’aurait été le cas si je n’étais pas du tout en mesure de subvenir à mes besoins, du fait de mon état de santé par exemple.

Côté fiscalité ?

 En ce qui concerne la pension alimentaire, celle-ci est déductible du revenu imposable de mon ex-mari. Pour ma part, je dois la reporter sur ma déclaration de revenus.

En ce qui concerne la prestation compensatoire, mon ex-mari peut bénéficier d’une réduction d’impôt s’il la verse sous forme de capital, en une seule fois ou de manière échelonnée, dans les 12 mois qui suivent le jugement de divorce. Dans ce cas, je ne serai pas imposée dessus.

S’il verse la prestation de manière échelonnée sur une période supérieure à 12 mois après le jugement, il pourra la déduire de son revenu imposable, mais moi, je serai tenue de la déclarer.

 

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