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The Ladies Bank

31 Mars 2016

Études, avenir : comment protéger mes enfants ?

Depuis mon divorce, l’avenir de mes 2 enfants (dont j’ai la garde) me préoccupe beaucoup. Comment, avec 1 seul salaire, préparer le financement de leurs études ? Que deviendraient mes enfants si quelque chose devait m’arriver ? J’ai trouvé des réponses à ces questions importantes. 

J’ouvre un livret d’épargne au nom de mes enfants

Quel que soit son âge, chacun de mes enfants peut avoir son propre livret A. Il peut y épargner jusqu’à 22 950 €, à raison d’un minimum de 10 € par versement seulement. L’épargne est rémunérée1 et entièrement exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Petit calcul rapide : 50 € par mois et par enfant, c’est 600 € par an et déjà 6 000 € sur 10 ans, hors intérêts et versements exceptionnels.

À partir de 12 ans, je peux aussi leur ouvrir un livret jeune. Son plafond, fixé à 1 600 €, est beaucoup moins généreux que celui du livret A, mais il peut rapporter jusqu’à 2 % par an nets d’impôts². Et les intérêts capitalisent même une fois le plafond atteint.

Autre atout de ces livrets : la possibilité de mettre en place des versements automatiques, pour épargner régulièrement sans y penser. Pratique quand on est sans cesse par monts et par vaux, comme moi. Il suffit de déterminer le montant et la périodicité souhaités.

Je profite du couple gagnant donation-assurance vie

Un bonus intéressant, une somme reçue en héritage… Voilà de bonnes occasions d’épargner pour l’avenir de mes enfants. Pour leur transmettre ces montants dans les meilleures conditions, je peux faire une donation via une assurance vie. Il me suffit de souscrire un contrat d’assurance vie au nom de mes enfants puis d’y placer les sommes données. De cette manière, je profite non seulement des avantages fiscaux de la donation mais aussi de la souplesse de l’assurance vie, qui peut me permettre de dynamiser l’épargne investie sur le long terme.

> Lire aussi : Une épargne tout terrain avec l’assurance vie
> Lire aussi le témoignage de Olivia

Et pour être sûre que ces sommes seront utilisées au bon moment et à bon escient, je peux insérer des clauses dans l’acte de donation, par exemple :

  • une clause de remploi, pour exiger que les sommes données soient réinvesties dans le contrat d’assurance vie,
  • une clause relative à la gestion de l’assurance vie par le représentant légal de mes enfants (moi en l’occurrence) jusqu’à leur majorité,
  • une clause d’inaliénabilité temporaire, qui me permet de contrôler les opérations de rachats sur le contrat jusqu’aux 25 ans de mes enfants. Je peux prévoir la levée de cette clause pour le paiement de leurs droits de scolarité.

À noter : il n’est pas nécessaire de se rendre chez un notaire pour réaliser une donation manuelle. Toutefois, je devrais déclarer les sommes données à l’administration fiscale à l’aide du formulaire Cerfa n°11278*13 , dans un délai d’un mois.

Et pourquoi pas un prêt étudiant ?

En cas de souci financier le moment venu, mes enfants pourront toujours souscrire un emprunt. Les offres de prêt aux étudiants sont souvent assorties de conditions avantageuses, notamment en termes de taux et de modalités de remboursement. Par exemple, ils ont la possibilité de ne rembourser que les intérêts pendant leurs études, puis le capital restant dû à la fin de leurs études, voire de différer ce remboursement jusqu’au 1er salaire.

Je désigne un tiers administrateur pour la gestion du patrimoine de mes enfants

Si je décède alors que mes enfants sont encore mineurs, mon ex-conjoint serait de facto le représentant légal apte à gérer leurs biens. Une situation qui ne me convient pas. Pour l’éviter, je peux désigner un tiers administrateur (un proche en qui j’ai confiance) pour la gestion des biens légués à mes enfants. Comment ? En insérant une clause d’administration dans l’acte de donation. Je peux aussi désigner ce tiers administrateur dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie que j’ai souscrit et dans lequel j’ai désigné mes enfants en qualité de bénéficiaire Un exercice délicat : pour éviter toute confusion, mieux vaut se faire accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire.

Cet article est rédigé en partenariat avec les experts Oddo

1Taux de 0,75 % en vigueur depuis le 1er août 2015. Source : www.service-public.fr

²Celui de la Caisse d’épargne propose 2,25 % par exemple

 

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