Témoignages

Isabelle

29 Mai 2020

COVID-19 : je donne un coup de pouce financier à mon fils

Propriétaire d’une chaîne de restaurants, mon fils a subi de plein fouet les effets économiques dévastateurs du coronavirus. Pour ma part, j’ai la chance de pouvoir lui venir en aide financièrement. Prêt familial, donation, pension alimentaire : je vous présente trois solutions possibles.

Je prête de l’argent

Première solution, la plus simple à mettre en œuvre : prêter une somme d’argent à mon fils. Pas besoin d’acte notarié à cette fin, même si un certain formalisme s’impose pour faire respecter les conditions du prêt et éviter d’éventuels litiges avec mes autres enfants ou l’administration fiscale !

Ainsi, tout prêt familial supérieur à 760 € doit être déclaré par l’emprunteur au centre des impôts dans les 12 mois, via le formulaire 2062. Au-delà de 1 500 €, la loi m’oblige à consigner les modalités du prêt dans un acte sous seing privé mentionnant, entre autres, le montant du prêt en chiffres et en lettres ainsi que les échéances de remboursement. Je peux préciser, par exemple, que les remboursements mensuels commenceront en septembre prochain, lorsque la situation se sera apaisée. Je veille à ce que les restitutions se fassent par chèque ou virement, afin d’en garder la trace sur un compte bancaire.

> J’accède à un modèle de contrat de prêt familial

Bien sûr, rien ne m’oblige à exiger des intérêts de mon fils. Si toutefois je choisissais d’appliquer au prêt un taux d’intérêt, il devra le déclarer sur l’imprimé 2561. Quant à moi, je devrais le mentionner sur ma déclaration de revenus et m’acquitter du prélèvement forfaitaire unique de 30 %…

Je verse une pension alimentaire

Autre possibilité : verser à mon fils une pension alimentaire pour lui permettre de subvenir à ses besoins durant cette période difficile. Rien ne m’empêche de lui octroyer cette aide spontanément, en une seule fois ou de manière fractionnée, même si mon fils est majeur et détaché de mon foyer fiscal.

En contrepartie, je peux déduire cette somme de mon revenu imposable dans la limite de :

  • 5 947 € si mon fils est célibataire sans enfants,
  • 11 894 € s’il a un ou plusieurs enfants à charge.

Je fais une donation

Contrairement au prêt, la donation est un geste irrévocable qui doit être mûrement réfléchi. Comme dit mon banquier privé : « Donner, c’est se dessaisir » ! Aussi avant de donner, je m’assure de ne pas me priver et de tenir compte de toute donation réalisée par le passé. D’une part, parce que les abattements pour donation sont renouvelables tous les 15 ans, et d’autre part, parce que toutes les donations que je fais de mon vivant seront réintégrées à ma succession puis déduites de la part d’héritage qui revient à chacun de mes héritiers. Je manie donc ce dispositif avec précaution !

Je peux commencer par faire un don de somme d’argent qui n’utilise pas l’abattement fiscal de 100 000 € pour une donation entre parents et enfants. D’ores et déjà, cette disposition me permet de donner jusqu’à 31 865 € en franchise de droits, à condition que je sois âgée de moins de 80 ans et que mon bénéficiaire soit majeur.

Puis, si mes finances me le permettent, je peux compléter ce geste par une donation bénéficiant de l’abattement légal mentionné plus haut. Jusqu’à 100 000 € reçus, mon fils n’aura donc aucuns droits de donation à payer. Dans ce cas, pour faire courir le délai de 15 ans et profiter d’éventuelles futures donations, il devra penser à enregistrer le premier don reçu auprès du service des impôts.

Dans tous les cas, je n’hésite pas à demander conseil à mon notaire à distance, ou sur place si son office a rouvert ses portes depuis la fin du confinement.

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