Vous souhaitez investir de façon responsable et l’on vous propose un fonds classé « article 8 » ou « article 9 ». De quoi s’agit-il ? Ces dénominations, tirées du règlement européen SFDR, donnent des informations aux investisseurs sur la durabilité des fonds. Gros plan sur les articles 6, 8 et 9 de ce texte en vigueur depuis mars 2021.

Le règlement SFDR en bref 

La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) de l’Union européenne oblige les gestionnaires d’actifs à publier, dans leurs informations précontractuelles, les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de leurs produits de placement. L’objectif : permettre aux investisseurs de faire des choix éclairés en matière d’investissement durable.

En particulier, les articles 6, 8 et 9 du règlement classent les fonds en fonction de leur niveau d’intégration des critères ESG.

Article 6 : risques en matière de durabilité

Cet article concerne les fonds sans caractéristiques ESG ni objectif durable. Il impose la transparence des informations relatives non pas aux performances durables du fonds mais à l’intégration des risques ESG associés, par exemple : empreinte carbone ou modalités de gouvernance des sociétés du portefeuille.

Les gestionnaires d’actifs sont ainsi tenus :

• de décrire la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans leurs décisions d’investissement,

• d’évaluer les incidences probables des risques de durabilité sur les rendements des fonds commercialisés,

• lorsque les risques de durabilité sont jugés non pertinents, d’expliquer pourquoi. 

Attention, il ne s’agit pas d’un label de durabilité : un fonds ne peut pas être commercialisé comme étant conforme à l’article 6.

Article 8 : caractéristiques sociales ou environnementales d’un fonds

Le périmètre de l’article 8 englobe les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales, sans avoir d’objectif durable spécifique. Il s’agit par exemple d’un fonds qui investit dans des entreprises engagées à réduire leurs émissions polluantes ou excluant certains secteurs controversés (tabac, armes…). Dans tous les cas, les sociétés sélectionnées appliquent de bonnes pratiques de gouvernance.

Parmi les informations mises à la disposition des investisseurs pour un fonds « article 8 » :

• la manière dont les caractéristiques promues sont respectées,

• si un indice de référence est utilisé, comment cet indice est cohérent avec les caractéristiques promues.

Article 9 : objectif d’investissement durable

L’article 9 concerne les fonds qui ont pour objectif principal l’investissement durable, par exemple : un fonds thématique « transition énergétique » ou « parité professionnelle ».

Les informations précontractuelles d’un fonds « article 9 » doivent préciser :

• la manière dont les objectifs d’investissement durable sont atteints,
• si un indice de référence est utilisé, comment cet indice est aligné avec les objectifs d’investissement durable,
• les impacts durables des investissements.

Alors, fonds « article 8 » ou « article 9 » ?

Tout dépend de vos objectifs d’investissement et de l’impact durable recherché.

Un fonds article 8 est moins contraignant dans la mesure où il n’a pas de visée durable et peut inclure des entreprises vertueuses mais non engagées dans la réalisation d’un objectif de développement durable (ces fonds sont également appelés light green, ou vert clair).

En revanche, un fonds article 9 est composé d’entreprises dédiées à la réalisation d’un objectif durable mesurable et faisant l’objet d’un reporting spécifique par les gestionnaires d’actifs (fonds dits dark green, ou vert foncé).

Demandez conseil à votre banquier privé.

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Depuis le 1^er juillet 2024, un nouveau produit de placement a fait son entrée sur le marché : le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Réservé aux moins de 21 ans, il permet aux jeunes de financer la transition énergétique tout en se constituant un capital pour préparer l’avenir. Conditions, objectifs, versements, fiscalité… Décryptage en trois questions.

Pour qui ?

Un PEAC peut être ouvert par les parents pour leurs enfants dès la naissance, ou directement par les enfants majeurs âgés de 18 à 21 ans. Il n’est possible de souscrire qu’un seul PEAC par personne.

Il s’agit d’un plan à « durée limitée » puisqu’elle ne peut excéder le 30^e anniversaire du titulaire, avec, au terme, une clôture automatique.

Rappelons enfin que la création du PEAC par la loi industrie verte s’accompagne de l’interdiction, depuis le 1^er janvier 2024, de souscrire un nouveau plan épargne retraite (PER) pour un mineur. Ainsi, un épargnant mineur détenteur d’un PER peut maintenir l’enveloppe existante mais ne pourra pas effectuer de nouveaux versements. Il pourra par ailleurs racheter les capitaux (nouveau cas de déblocage anticipé) selon une imposition de droit commun (les versements ayant bénéficié d’une déduction fiscale sont imposés au barème de l’impôt sur le revenu et les produits à la flat tax de 30 %). Enfin, il pourra également transférer son PER vers un PEAC (sans fiscalité). 

Pour quoi ?

Plafonnés à 22 950 € comme pour le livret A, les versements sur un PEAC permettent d’investir en actions ou en obligations d’entreprises engagées dans la transition énergétique et affichant des labels durables, tels que le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.

En tant que support d’épargne réservé aux jeunes, le PEAC constitue un bon moyen d’épargner en vue d’un projet à moyen ou long terme, comme l’entrée dans la vie active. Il permet d’investir sur des actifs variés potentiellement rémunérateurs en échange d’une certaine prise de risque.

Attention : contrairement aux livrets réglementés (Livret A, LDDS…), le capital du PEAC n’est pas garanti et son taux de rémunération n’est pas fixé par l’État.

Gestion pilotée à horizon 

En souscrivant un PEAC, vous bénéficiez, sauf avis contraire de votre part, d’une gestion pilotée afin d’optimiser le potentiel de performance du placement et de réduire les risques. Le gestionnaire du contrat fait évoluer l’allocation de votre placement pour sécuriser au maximum votre capital à l’approche de l’échéance.

Ainsi, les textes prévoient que la part d’actifs peu risqués représente au moins 70 % de l’encours de votre PEAC à partir de deux ans avant la date de liquidation. Ce seuil de sécurisation est évalué au minimum une fois par semestre.

Comment ?

Vous pouvez souscrire un PEAC auprès d’une banque, d’un assureur, d’une mutuelle ou d’une entreprise d’investissement. Selon les cas, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.

L’épargne placée sur un PEAC est bloquée jusqu’aux 18 ans de l’enfant à condition que le contrat ait plus de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans). En contrepartie, les produits et plus-values générés ainsi que le gain net réalisé lors de chaque retrait ou rachat sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. À noter : les retraits anticipés ne sont autorisés qu’en cas de décès ou d’invalidité du titulaire ou encore, en cas de décès de l’un des parents.

À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne vous sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.

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Lancée il y a quatre ans, cette prime de transition énergétique évolue en 2024. Depuis le 15 mai et jusqu’au 31 décembre, elle autorise à nouveau la réalisation de travaux dits « monogestes » par rapport à une rénovation d’ampleur, notamment pour les maisons individuelles les plus énergivores. Le gouvernement espère ainsi relancer les dossiers de demande MaPrimeRénov’, en baisse depuis le début de l’année. C’est le moment d’en profiter avant le durcissement des conditions d’accès ! 

Quels travaux sont couverts par le dispositif ? Quel est le montant de l’aide ? Comment procéder ? Je vous livre mes explications.

Rénovation par geste ou parcours accompagné ? 

Selon l’étendue et la nature des travaux envisagés, je peux bénéficier soit de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, soit de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. La différence ?

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste permet de réaliser un ou plusieurs travaux d’amélioration énergétique, par exemple : isolation, remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude par un dispositif décarboné.
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné finance des rénovations ambitieuses permettant au logement de gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire.

Différentes conditions sont rattachées à chacun de ces dispositifs, mais dans tous les cas :

• l’aide est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs,
• le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et être occupé à titre de résidence principale,
• les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE).

> Toutes les conditions pour accéder à MaPrimeRénov’ (site officiel)

> Je recherche un professionnel RGE

À noter : sous certaines conditions, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation énergétique, comme l’éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’ : quoi de neuf en 2024 ?

Un décret et un arrêté publiés le 21 mars modifient les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ entre le 15 mai et le 31 décembre 2024. Parmi les principaux changements :

– il n’est plus nécessaire de fournir un DPE dans le cadre d’une rénovation par geste de travaux,

– il est possible de réaliser des gestes individuels de travaux comme l’isolation des murs, le changement de fenêtre, le remplacement de la ventilation… sans être obligé de réaliser un geste de chauffage,

– un accès au parcours par geste étendu aux maisons individuelles classées « F » et « G » sur le DPE.

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

La prime Parcours par geste concerne en premier lieu les travaux relatifs à l’installation ou au remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent aux énergies renouvelables : poêles à granulés, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau thermodynamique ou solaire individuel…

Depuis le 15 mai et jusqu’à fin 2024, je peux aussi réaliser des travaux d’isolation thermique (murs et parois vitrées par exemple) sans réaliser un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ varie en fonction :

• du revenu fiscal de référence,
• de la zone de résidence (Île-de-France, France métropolitaine, Outre-Mer),
• du type de travaux à réaliser.

Je compte par exemple entre 400 € et 6 000 € d’aide forfaitaire pour des travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire si je me situe dans la fourchette de revenus intermédiaires. Là encore, cette catégorie dépend du nombre de personnes composant le foyer, du montant des revenus et du lieu de résidence (Ile-de-France ou autres régions).

Pour connaître mon profil, le montant des aides auxquelles j’ai droit et vérifier l’éligibilité des travaux prévus, j’utilise le SimulateurRenov’. 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’ampleur, les travaux doivent permettre un gain d’au moins deux classes énergétiques sur le DPE du logement (ex : de F à D).

Le programme des travaux doit également inclure deux gestes d’isolation (toiture, fenêtres, sols ou murs…) et exclure un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut financer jusqu’à 90 % du montant des travaux pour une rénovation d’ampleur, dans la limite de 70 000 € maximum.

> Je simule le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Je me renseigne et dépose un dossier en ligne

Première étape pour démarrer mon parcours avec MaPrimeRénov’ : je m’informe sur France Rénov’ et je prends un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.

Pour monter mon dossier MaPrimeRénov’, je me rends sur le site dédié. Je note que l’aide me sera versée après la fin des travaux, je veille donc à bien m’organiser avant de lancer le chantier !

> En savoir plus sur le parcours MaPrimeRenov’ en cinq étapes

MaPrimRénov’ en chiffres

Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le nombre de dossiers de demande MaPrimeRénov’ a reculé de 43 % au 1^er trimestre 2024 par rapport au 1^er trimestre 2023.

De janvier à mars, 78 043 logements ont été rénovés, dont 72 459 rénovations par geste et 5 584 rénovations d’ampleur.

> Voir le bilan trimestriel de l’Anah

Et aussi, MaPrimeAdapt’ 

Depuis le 1^er janvier 2024, une nouvelle aide permet, sous conditions, de financer la réalisation de travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap : MaPrimeAdapt’. Elle est accessible aux propriétaires, aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux locataires dans le parc privé.

Parmi les travaux financés : le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique ou encore de volets roulants électriques.

MaPrimeAdapt’ donne droit à une subvention de 50 ou 70 % du montant des travaux (dans la limite d’un plafond).

> En savoir plus sur MaPrimeAdapt’

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˃ Besoin d’aide pour placer votre argent ? Nos experts vous conseillent

Le Jour de la Terre nous rappelle qu’il est urgent d’agir pour sauver la planète. Le thème de cette édition 2022 : Invest in our planet, autrement dit, financer les secteurs de l’économie favorisant une transition écologique et sociale durable. Individus, gouvernements, entreprises et entrepreneurs… tout le monde a un rôle à jouer. Mais saviez-vous que les femmes n’investissent pas suffisamment ? Les raisons de cette frilosité : un manque de confiance, des revenus jugés insuffisants et une plus grande aversion au risque. Pourtant, une plus grande implication financière des femmes bénéficierait grandement à la planète. Découvrez les trois principales caractéristiques de l’investissement au féminin et en quoi elles peuvent contribuer à accélérer le changement.

1. Les femmes privilégient le long terme

Placer un bonus, protéger l’avenir des enfants, anticiper une transmission ou préparer sa retraite… souvent, les femmes investissent au gré de leurs projets de vie. C’est ce qui les pousse à temporiser en épargnant d’abord, puis à privilégier les placements de long terme plutôt que la recherche de rendement immédiat.

Cette approche est compatible avec l’investissement responsable, adossé à des critères financiers classiques mais aussi extra-financiers inscrits dans un temps long : réduction des émissions carbone, parité hommes-femmes dans les conseils d’administration, création d’emplois, bien-être au travail, inclusion numérique… Plus enclines à privilégier les fonds durables alignés sur leur horizon de placement, les femmes investissent autant pour leur avenir que pour celui de la planète, avec un potentiel de rendement à long terme en contrepartie d’une certaine prise de risque.

2. Elles veulent donner du sens à leurs placements

Les femmes préfèrent investir selon leurs convictions personnelles : c’est ce qu’indique une étude récente de la Banque de New York (BNY). D’après cette enquête, plus de la moitié des femmes (53 %) investiraient dans un fonds affichant un objectif positif clairement identifié. Et parmi celles qui investissent déjà, les deux-tiers affirment privilégier les entreprises qui partagent leurs valeurs et préoccupations environnementales ou sociales. Au-delà du rendement qu’elles recherchent naturellement, les femmes veulent s’assurer de la valeur concrète de leur placement.

Cette approche, alignée sur la vision de long terme des femmes, dynamiserait fortement l’investissement à impact. L’étude de la BNY indique que si les femmes investissaient autant que les hommes, 1 870 milliards de dollars supplémentaires seraient injectés dans l’investissement responsable. Et il y aurait un surplus de 3 220 milliards de dollars dans l’économie au global.

3. Pour elles, l’argent est un levier d’action

Lorsqu’il s’agit de concilier rendement et impact, les femmes semblent montrer la voie. Empathiques, soucieuses d’apporter de la valeur, elles perçoivent leur argent comme un moyen de rendre service à la société et à l’environnement. Ce qui les pousse à gagner en confiance sur les marchés et à mieux comprendre comment générer du rendement tout en ayant un impact positif sur le monde qui les entoure.

Alors que les femmes constituent une source de revenus de plus en plus importante, il est important de les accompagner et de les encourager à investir. En plus de renforcer leur autonomie financière et de faire du bien à l’économie, c’est notre planète tout entière qui en bénéficie.

Alors mesdames, qu’attendez-vous pour vous lancer… et changer le monde ? Nos spécialistes vous conseillent