Start-up : 5 conseils pour réussir tout en protégeant votre patrimoine

Vous lancez votre start-up et êtes toutes à vos idées, vos pitchs, vos essais, vos rendez-vous… Et si vous sortiez la tête de l’eau un instant pour vous poser les bonnes questions ? Celles relatives, par exemple, à la forme sociale de votre entreprise, sa stabilité à long terme ou encore l’impact de votre régime matrimonial. Vous n’y avez pas encore songé ? Pas de panique. Découvrez 5 recommandations pour réussir tout en préservant votre patrimoine.

 

  1. SARL ou SAS ? Choisissez la forme de votre société avec soin

Spontanément, vous pensez à la fameuse SARL (société à responsabilité limitée). Mais saviez-vous qu’elle n’est pas préconisée pour les start-up ? Très rigide, la SARL ne laisse que peu de prérogatives à ses fondateurs. Un exemple : le capital est obligatoirement divisé en parts sociales, et vous ne pouvez pas attribuer différentes catégories de titres à différents profils d’associés ou d’actionnaires. Autre exemple : les assemblées générales, les augmentations de capital ou encore les cessions de parts sociales sont très encadrées par le Code du commerce. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil, la rémunération des dividendes est soumise aux charges sociales. Bref, un manque de souplesse pénalisant pour une start-up !

En revanche, la SAS, société par actions simplifiée, est plus adaptée. Son capital social peut être constitué de différentes catégories d’actions auxquelles vous associez différents droits. Par exemple, les « actions de préférence » peuvent conférer plus de droits (dividendes, vote…) que les actions ordinaires. Autre atout : vous décidez librement du fonctionnement de votre société via les statuts, que ce soit en matière de gouvernance, de modalités de prises de décision en assemblée générale, de contrôle de la société… Enfin, la rémunération des dividendes n’est pas assujettie  aux charges sociales quel qu’en soit le montant. Seul frein pour la SAS : l’obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes si dépassement de certains seuils, ce qui entraîne des frais supplémentaires.

Logez vos parts de société dans un PEA

Vous ou votre famille ( ascendants descendants époux) détenez moins de 25 % des parts de votre entreprise ? Logez-les dans un Plan d’épargne en actions (PEA), une enveloppe fiscale plafonnée à 150 000 €. En cas de retrait après 5 ans, les plus-values sont exonérées d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

 

  1. Côté financement, faites feu de tout bois 

Tous les moyens sont bons pour lever des fonds et permettre à votre start-up de voir le jour.  Premier financement à mobiliser : votre épargne personnelle. Économies, héritage, livret A, épargne financière… n’hésitez pas à casser la tirelire ! Vous augmenterez ainsi votre apport personnel, utile aussi si vous envisagez de souscrire un prêt bancaire.

Autre solution : le crowdfunding, pour lever des fonds sur le web auprès du grand public. Ce mode de financement en ligne est aussi excellent pour promouvoir vos idées et recruter vos premiers clients. Vous pouvez aussi faire appel aux Business Angels, des investisseurs individuels en quête de diversification qui prennent une participation minoritaire dans les sociétés.

Et si vous sollicitiez directement le soutien financier de vos proches, famille et amis ? C’est ce que l’on appelle le love money. L’avantage ? Pour vous, de l’argent « facile », et pour vos investisseurs, des réductions d’impôts : jusqu’à 25 % de l’investissement dans la limite annuelle de 50 000 € pour une personne seule (le double pour un couple). Un conseil cependant : au lieu de prendre une participation directe au capital de votre start-up, vos proches ont tout intérêt à le faire via le PEA pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de ce placement.

 

  1. Pour garder le contrôle, rédigez un pacte d’actionnaires

Ce document complète les statuts de la société et précise certaines conditions d’investissement. Par exemple, il peut spécifier qu’un investisseur voulant céder sa participation doit vous la vendre en priorité. Il peut aussi contraindre les investisseurs à s’engager sur une durée minimum. Utile pour garder le contrôle sur la gestion du capital social de votre start-up.

La rédaction d’un pacte d’actionnaires se fait sous seing privé au moment de la création de l’entreprise, de préférence auprès d’un avocat en droit des affaires. Elle a un coût mais s’avère précieuse pour régler les litiges !

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  1. Mariée sans contrat ? Adaptez votre régime matrimonial

Votre régime actuel ne convient peut-être plus à votre situation de chef d’entreprise. Vous êtes soumise à la communauté réduite aux acquêts ? Les actions de votre entreprise tombent dans la communauté dès lors qu’elles ont été financées par des fonds communs (salaires, bonus…). Résultat : en cas de séparation, votre conjoint a droit à la moitié de la valeur des parts sociales, qui lui sera versée au moment de la liquidation du régime matrimonial. Votre ex-mari peut même obtenir qu’une partie des parts sociales lui soient attribuées lors du divorce ! Bref, ce régime peut engendrer des conflits.

Le meilleur régime matrimonial pour un entrepreneur reste celui de la séparation avec participation aux acquêts (à établir devant notaire). Pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens : les actions de votre entreprise vous sont propres et le patrimoine personnel de votre mari est préservé. En cas de séparation (ou de décès), l’équilibre des patrimoines des époux est rétabli : celui qui s’est le plus enrichi indemnise l’autre en lui versant la moitié du bénéfice qu’il a réalisé pendant le mariage.

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  1. Last but not least, faites-vous accompagner par des experts

En phase de lancement, vous cherchez sans doute à réduire vos dépenses par tous les moyens. Ne perdez pas de vue vos priorités pour autant. Entourez-vous si possible des bons contacts pour consolider et sécuriser votre projet : avocat, notaire, banquier privé, ingénieur patrimonial… Certes, cela représente une lourde charge mais sur le long terme, elle est souvent très rentable.

Aussi, pourquoi ne pas essayer d’intégrer un incubateur de start-up ? De nombreuses structures publiques ou privées existent. Vous bénéficierez alors de services d’accompagnement gratuits.

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Actualités 29 Janvier 2020
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