Avez-vous entendu parler du dispositif Madelin ? Il vous permet d’investir dans certaines entreprises non cotées en bénéficiant, sous conditions, d’une réduction d’impôt. Son taux ? Initialement fixé à 18 %, il a été relevé à 25 % en 2020 et 2021. Cette année, vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer des versements qui vous permettront de bénéficier de ce taux majoré l’an prochain. Entreprises éligibles, plafonds, conditions… on décrypte pour vous le placement Madelin.
Investir dans l’économie réelle
Ouvert aux personnes fiscalement domiciliées en France, le dispositif Madelin vous permet de soutenir les PME non cotées en phase d’amorçage ou de croissance de 2 manières :
– soit directement auprès de l’entreprise elle-même, via la souscription au capital de la société. C’est par ce biais-là que vous pouvez investir dans la start-up d’un proche par exemple,
– soit indirectement via la souscription de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP).
Les versements doivent être effectués en numéraire (espèces, chèque, virement…) et constituer des souscriptions sous forme d’actions ou de parts sociales.
Enfin, vous aurez besoin d’un support de placement dédié pour y loger vos titres : compte-titres classique, PEA ou PEA-PME, mais attention, vous ne pourrez pas cumuler les avantages fiscaux du dispositif Madelin avec ceux du PEA et de PEA-PME.
Actions, parts sociales : quelle différence ?
Dans les deux cas, il s’agit de titres de propriété portant sur le capital d’une entreprise. Lorsque le titre de propriété est souscrit dans une société de capitaux (société anonyme, société par actions simplifiées…), on parle d’actions. Lorsqu’il est souscrit dans une société de personnes, par exemple une société civile (SC) ou une société à responsabilité limitée (SARL), on parle de parts sociales.
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Jeunes PME européennes seulement
Pour être éligible au dispositif Madelin, l’entreprise bénéficiaire de votre investissement doit remplir plusieurs conditions.
Elle doit tout d’abord répondre à la définition européenne de PME, à savoir : employer moins de 250 salariés et générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros. Son siège doit être situé en France ou dans un autre pays de l’Espace économique européen.
En outre, l’entreprise doit avoir moins de 7 ans (sauf si elle se lance sur un nouveau marché), exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, et être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
Autres critères d’éligibilité de la PME :
– ne pas être en difficulté,
– être soumise à l’impôt sur les sociétés,
– ne pas être cotée en bourse,
– employer au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice suivant la souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt.
Sommes bloquées pendant 5 ans
Jusqu’au 31 décembre 2021, vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu 25 % du montant de votre versement sur un contrat Madelin, pris dans la limite de :
– 50 000 € pour un célibataire ou 100 000 € pour un couple dans le cadre d’un investissement en direct,
– 12 000 € pour un célibataire ou 24 000 € pour un couple dans le cadre d’un investissement dans un FIP ou un FCPI,
à condition de conserver les titres pendant au moins 5 ans. Soit une économie d’impôt maximale de 18 000 € et de 6000 € respectivement.
Vous voulez investir plus ? Pour conserver le bénéfice de votre réduction d’impôt, il suffit de reporter la fraction de l’investissement supérieure à ces plafonds sur l’impôt dû au titre des 4 années suivantes. À noter : ce report n’est pas possible pour un investissement dans un FIP ou un FCPI.
Enfin, sachez que la réduction d’impôt Madelin entre dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an.
Placement risqué de long terme
L’investissement dans une PME est un placement de long terme (horizon de 8 à 10 ans) auquel vous ne devriez consacrer qu’une petite partie de votre patrimoine financier.
Aussi, avant d’investir, demandez-vous si vous êtes prêt à bloquer votre investissement pendant cette période et interrogez-vous sur la pertinence d’un tel placement par rapport à vos objectifs d’épargne.
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