La crise actuelle accélère la transformation du monde du travail et, s’il est difficile aujourd’hui d’en mesurer les impacts, ils se dessinent des parcours professionnels moins linéaires et des départs à la retraite plus aléatoires.
Cette tendance, associée à la dégradation du rapport actifs/retraités sur lequel repose notre système de retraite contraint plus fortement qu’avant les français à devoir épargner, et surtout – puisque l’horizon est long et que vous êtes chez ODDO BHF – à investir dans les entreprises, à travers les marchés financiers notamment.
Pour ce faire, il existe différentes « solutions ».
Parmi les plus efficientes, se trouvent le Plan Epargne en Actions (PEA), l’assurance vie et le Plan Epargne Retraite (PER), objet de cette lettre.
Ces trois solutions offrent un cadre juridique et fiscal adapté pour investir dans les entreprises afin de valoriser un capital mais chacune a ses caractéristiques et atouts propres.
C’est pourquoi le propos n’est pas de comparer le nouveau PER** au PEA ou à l’assurance-vie mais de montrer en quoi il leur est COMPLEMENTAIRE.
Sur le plan juridique et patrimonial
Le PER a été créé par la loi Pacte pour clarifier et simplifier l’épargne retraite afin de la rendre plus performante.
En effet, jusqu’à présent, une multitude de contrats coexistaient (du PERCO au Madelin, en passant par le PERP, art.83 etc.) et nous les accumulions au gré de nos pérégrinations professionnelles, parfois même en ignorant leur existence ou leur contenu.
Le PER a vocation à regrouper toute cette épargne en un seul et unique contrat, composé de compartiments, chacun susceptible de recevoir les contrats actuels.
Le premier mérite du nouveau PER est de nous donner de la visibilité sur toute cette épargne éparpillée et nous permettre de l’investir à bon escient.
En pratique, il conviendra à chacun de vérifier si le transfert de son/ses contrat(s) existant(s) est favorable, en tenant compte de ses qualités intrinsèques par rapport au PER et des frais de transfert qui pourraient être appliqués si le contrat a moins de 10 ans.
En termes de transférabilité d’un établissement financier à l’autre, systématisée par la loi Pacte, notez que le PER lui-même est transférable – sauf au cours des 5 premières années (1% de frais), d’où l’intérêt de prendre date, même si vous n’y transférez pas immédiatement vos contrats existants.
Sur le plan fiscal
Il offre un avantage fiscal au moment du versement, d’autant plus important que vous êtes fortement imposé. En effet, les sommes versées sont, dans une certaine limite, déductibles de vos revenus imposables au barème de l’Impôt sur les Revenus (IR). Ainsi, si vous êtes imposés au taux marginal de 45 %, votre impôt sur le revenu sera réduit de 45 % de votre versement.
C’est ainsi un des rares outils de « défiscalisation », qui en fonction des investissements (supports choisis) que vous réalisez, met un risque mesuré sur votre capital.
Le blocage des capitaux jusqu’à la retraite reste la contrepartie évidente de cette faveur fiscale mais d’une part, il existe de nombreux cas de sortie anticipée (dont chaque acquisition de résidence principale) et d’autre part, les capitaux deviennent totalement disponibles à la retraite, sous forme de retraits à votre gré, ou de rente, ou de mixage des deux.
Notez cependant, et c’est la raison pour laquelle la loi Pacte ne révolutionne pas l’épargne retraite, que cet impôt « éludé » pendant la phase d’épargne (c’est-à-dire pendant la phase d’activité) n’est finalement que reporté car il sera appliqué pendant la phase de rente ou de retraits, lesquels seront imposés au barème progressif de l’IR pour la part correspondant aux versements déduits de l’IR. La quote part de plus-value elle, sera imposée à la Flat Tax.
Ceci dit, cet impôt économisé au moment du versement aura pu se valoriser considérablement dans l’intervalle, et le taux marginal d’imposition une fois la retraite prise est généralement plus faible qu’en période d’activité.
Sur le plan de la transmission
Le PER assurance n’est pas un contrat d’assurance vie mais ressemble à s’y méprendre en cas de dénouement par décès.
Ainsi, au décès, les sommes sont versées aux bénéficiaires désignés dans la clause et non aux héritiers (à moins que vous vous absteniez de désigner un bénéficiaire).
En revanche, pour la fiscalité, le régime est dérogatoire à celui de l’assurance vie car il faut distinguer selon l’âge du titulaire au moment de son décès (et non selon son âge au moment des versements telle l’assurance vie) :
S’il est âgé de moins de 70 ans, les capitaux bénéficieront du régime favorable de l’assurance vie prévoyant un abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis une taxe de 20 % puis 31,25 %(CGI 990I), à moins qu’une rente ait été mise en place et soit totalement exonérée selon les conditions énoncées par l’article 990 I.
S’il est âgé de plus de 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession pour leur montant total, en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le titulaire, après application d’un abattement de 30 500 € global incluant également les contrats d’assurance vie.
Sur le plan financier
Le PER créé par ODDO BHF, Prémavenir PER, est un PER Assurance et non strictement bancaire.
Ainsi, il donne accès à différents supports de qualité, représentatifs de toutes les classes d’actifs financiers dont une part importante labélisée ISR ainsi qu’un fonds immobilier. Ces supports offrent de belles perspectives de rendement, même si le risque de perte en capital total ou partiel existe.
Le PER donne également accès au support en euros Retraite de la Compagnie partenaire Generali, dont le capital, lui, est garanti.
En outre, différents modes de gestion sont proposés, parmi lesquels une gestion pilotée consistant à adapter l’allocation d’actifs à l’horizon d’investissement d’ici la retraite ou une gestion spécifiquement ISR, mais aussi la possibilité de gérer librement, en constituant et en faisant évoluer son portefeuille à sa guise.
En conclusion,
ce nouveau PER, introduit par la loi Pacte n’est pas parfait mais il remplira son rôle dès lors que ce sera l’occasion pour vous de :
1. Restructurer votre épargne retraite existante (PEE, Perco, Perp, article 83, Madelin etc.) et lui redonner la perspective de rendements.
2. Faire un effort d’épargne, dont l’économie d’impôt vous apportera un effet de levier immédiat de 30 % à 45 % selon votre taux marginal d’imposition.
3. Conserver et valoriser ces capitaux investis jusqu’à la retraite (même si des cas de déblocage anticipé sont prévus).
4. Bénéficier à la retraite d’un capital totalement disponible – deuxième grand apport de la loi Pacte avant laquelle la sortie se faisait obligatoirement sous forme de rente (sauf exception à hauteur de 20 % pour les PERP).
Votre banquier est à votre disposition pour envisager avec vous l’intérêt ou non de souscrire ce nouveau PER et analyser, le cas échéant, vos contrats existants.
A cette occasion, il pourra étudier également l’opportunité pour vous de transférer certaines sommes figurants sur vos contrats d’assurance vie de plus de 8 ans vers le PER ; mesure fiscale d’exonération mise en place jusqu’à fin 2022, pour les personnes qui sont à plus de 5 ans de la retraite.
** PER assurance individuel et non collectif.
Ségolène Roques
Ingénieur Patrimonial
Rédigé le 18 mai 2020