Report de la baisse de l’impôt sur les sociétés

Parmi les mesures décrites par Edouard Philippe cette semaine dans les Echos, dont certaines ont vocation à financer les mesures annoncées lundi 10 décembre dernier par Emmanuel Macron, figurent le report de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés prévue pour 2019 et l’annulation de la baisse du taux de quote-part de frais et charges pour les groupes intégrés.

 

La baisse à 31 % au lieu de 33 1/3 % qui devait concerner toutes les entreprises pour un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 ne devrait finalement s’appliquer qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros.

Par ailleurs, Edouard Philippe semble confirmer le maintien à 12 % pour toutes les entreprises de la quote-part de frais et charges (« niche Copé »), en cas de plus-values de cession de titres de participation. Le projet de loi prévoyait initialement la diminution de ce taux de 12 % à 5 % dans le cadre de la réforme de l’intégration fiscale.

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Actualités 29 Janvier 2020
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