La fiscalité vue par les candidats de l’opposition

En cette période de « rentrée politique » alors que les premières candidatures à la présidentielle sont officialisées, les principaux candidats de l’opposition affinent leur programme tandis que le Gouvernement actuel poursuit la réforme du prélèvement à la source… Difficile de s’y retrouver alors que l’élection présidentielle approche à grands pas…

Nous vous proposons un tableau synthétique des principales mesures fiscales d’ores et déjà annoncées par les candidats de l’opposition présentés par ordre alphabétique, consultable en cliquant ici.

En matière d’impôt sur le revenu, on constate que les mesures s’orientent davantage vers l’instauration de prélèvements forfaitaires (automatique ou sur option) ou vers une modification des taux que vers la refonte des bases d’impositions. Il n’y a pas, à ce stade, de réflexion globale sur notre fiscalité passant par une restructuration complète du Code Général des Impôts et du processus d’élaboration de la législation fiscale et de son application. La suppression de l’ISF semble faire l’unanimité des candidats issus de l’actuelle opposition.

La TVA est l’imposition qui sera mise à contribution pour financer les autres baisses d’impôts, mais il n’est plus guère question d’une TVA « sociale » censée redonner de la compétitivité aux entreprises françaises même si les baisses de charges sur les bas salaires sont au cœur des programmes.

Quant au prélèvement à la source, le Gouvernement actuel poursuit sa réforme sur le sujet.

En effet, l’administration a mis en ligne le 29 juillet dernier sur son site www.impots.gouv.fr une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source à destination des collecteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.).
Rappelons que sa mise en place est prévue à compter du 1er janvier 2018, sous réserve du vote définitif de la loi de finances pour 2017.

Les grands principes de cette étude sont les suivants :

1. Confidentialité des informations (en particulier du taux) avec la possibilité notamment pour les couples imposés conjointement d’opter pour un taux individualisé plutôt que d’être soumis au taux transmis par la DGFiP au collecteur.

2. Une communication entre l’administration et les collecteurs via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) 

3. Application de la retenue à la source au revenu net imposable après déduction des cotisations sociales et avant la déduction des frais professionnels ou abattement de 10%.

4. Un crédit d’impôt pour corriger la double imposition l’année de la transition, par conséquent, on ne parle plus d’année blanche !

Nous ne manquerons pas de vous présenter dans le cadre d’une prochaine chronique les principales mesures fiscales annoncées par les candidats relevant de la majorité actuelle.


Rédigé par les Experts Oddo & Cie le 7 septembre 2016

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