Comment choisir votre régime matrimonial ?

« The Ladies Bank, qui vient de fêter ses trois ans, est un réseau d’information créé par trois collaboratrices du groupes financier ODDO BHF. Les conseils de Yasmina Brasseur, l’une des cofondatrices, pour s’y retrouver dans le dédale des régimes matrimoniaux. Ingénieure patrimoniale à ODDO BHF, Yasmina Brasseur a cofondé en 2016, The Ladies Bank, avec Alix de Renty, banquière privée, et Céline van Steenbrugghe, directrice de la communication. Objectif: inciter les femmes à prendre elles-mêmes en main la gestion de leurs finances et de leur patrimoine. Pour Challenges, Yasmina Brasseur détaille aujourd’hui les pièges à éviter au moment de choisir son régime matrimonial. Même si le nombre de mariages en France est en baisse, il concerne 228.000 couples par an et pour les femmes, l’enjeu financier est d’autant plus important que près de 45% des mariages finissent par un divorce. Mieux vaut donc se protéger au mieux.

Challenges – Les femmes vous posent-elles plus de questions sur les régimes matrimoniaux que les hommes ?

Yasmina Brasseur – Les femmes ont de nombreuses raisons de s’interroger. D’une part, elles se préoccupent naturellement de ce qui se passera si leur conjoint décède avant elles, sachant que leur espérance de vie est supérieure à celle des hommes. D’autre part, n’oublions pas que les retraites des femmes sont de 42% inférieures à celles des hommes. Ces inégalités font qu’elles posent souvent plus de questions que les hommes, et c’est bien normal. Il faut leur expliquer que ce n’est pas vénal de s’interroger.

Doivent-elles impérativement choisir un régime matrimonial ?

Faute de contrat spécifique, le régime applicable est celui de la communauté légale réduite aux acquêts. Cela signifie que les deux époux conservent chacun leurs biens propres, ainsi que les donations ou les successions dont ils ont pu bénéficier. Mais les salaires et les revenus fonciers des biens propres sont considérés comme un bien commun, de même que toutes les acquisitions réalisées par le couple à partir du mariage. C’est un régime que je déconseille lorsqu’un des époux est entrepreneur car en cas de dette, les créanciers pourront se rembourser en saisissant des biens communs.

Parmi les autres régimes proposés, comment choisir ?

Trois options sont possibles. D’abord, la séparation de biens qui permet à chacun de conserver ses biens propres. Dans ce cas de figure, les achats faits en commun sont considérés comme des biens indivis, en fonction de ce que chacun a apporté. Tout en restant dans ce cadre, il est possible de créer une société d’acquêt qui est une sorte de communauté sur mesure, afin d’adoucir la séparation. La deuxième option est la participation aux acquêts, un système peu répandu: pendant le mariage, le couple se trouve en séparation de biens, mais en cas de divorce, on détermine l’enrichissement de chacun et s’il n’est pas égal, il y aura rééquilibrage. Cela peut être le cas, par exemple, si le mari a créé une société et que sa femme, qui ne travaille pas, l’a aidé à bâtir ce projet. La troisième option est la communauté universelle: tout est mis en commun, y compris les biens propres. Mais des aménagements sont possibles, en instaurant une clause d’exclusion de communauté, par exemple pour la donation d’un bien de famille.

Mais comment prévoir le régime qui sera le mieux adapté à la situation d’un couple dix ou quinze ans après le mariage ?

Pour les jeunes mariés n’ayant pas encore de patrimoine, ce peut être l’occasion de réfléchir à leurs projets d’avenir. Mais il est difficile de se projeter très loin, et il faut avoir conscience que ce n’est pas grave, car il est possible d’aménager un régime matrimonial à tout moment. Rien n’est figé et tout est toujours aménageable. Il faut surtout s’interroger sur la pertinence de son contrat à chaque évolution personnelle et professionnelle importante.

Dans quel cas est-il conseillé de remettre à plat son régime matrimonial ?

Tout particulièrement au moment de la création d’une entreprise, d’un départ à la retraite ou d’une expatriation. Lorsqu’on part s’installer à l’étranger, il est important de faire le point sur son contrat, et éventuellement de prendre conseil auprès d’un notaire pour adapter le régime ou signer un contrat dans le pays d’installation.

Changer de régime est-il coûteux ?

Un tel changement doit se faire devant notaire, il y a donc des frais de rédaction du nouveau contrat, et éventuellement des frais de conseil. Un cas spécifique est à signaler pendant l’année en cours. Dans l’hypothèse d’un passage du régime de la séparation à celui de la communauté, il faut savoir que la loi instaure, à partir du 1 er janvier 2020, une taxation de la publicité foncière à 0,715% de ce qui est apporté à la communauté. Pour ceux qui l’envisagent, mieux vaut donc agir avant cette date.

Pour les femmes, l’un de ces régimes est-il plus favorable qu’un autre ?

Un régime matrimonial découle vraiment d’une analyse personnelle. Ce n’est pas parce qu’une personne proche a fait un certain choix que c’est forcément le meilleur pour vous. Si vous exercez une profession libérale ou que vous êtes entrepreneuse, vous préférerez le régime de la séparation ou celui de la participation aux acquêts. Pour les femmes qui n’ont pas d’activité professionnelle, la communauté légale, voire la communauté universelle sera plus protectrice. Un inconvénient, cependant: ces deux régimes protègent bien le dernier survivant. Mais s’il y a des enfants, ils n’hériteront qu’à la deuxième succession et cela coûtera plus cher. Il est donc prudent, dans ce cas, d’anticiper en faisant des donations.

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Ingénieure patrimoniale à ODDO-BHF, Yasmina Brasseur a cofondé en 2016, The Ladies Bank, avec Alix de Renty, banquière privée, et Céline Van Steenbrugghe, directrice de la communication. « 

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