Je viens de vendre l’un de mes biens immobiliers pour un montant de 3 millions d’euros. Les patrimoines de mon mari et moi-même sont inégaux, j’aimerais mettre une partie de cette somme en son nom pour nous prémunir en cas de coup dur. Comment faire, sachant que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens ? Réponse : placer cette somme dans une communauté conventionnelle.
La séparation de biens est peu protectrice du conjoint survivant
Si nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, c’est parce que mon mari exerce une profession libérale : en cas de faillite, mon patrimoine personnel est totalement à l’abri des créanciers de mon conjoint.
En revanche, ce régime ne protège pas suffisamment le conjoint survivant, encore moins s’il a peu de patrimoine ou ne travaille pas. Si l’un de nous décède, il pourrait se trouver démuni si aucune disposition particulière n’a été prise pour lui permettre d’hériter d’une partie des biens personnels de l’autre.
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J’aménage une séparation de biens en créant une société d’acquêts
La vente d’un de mes biens immobiliers est l’occasion d’aménager le régime de la séparation de biens. Le principe : y adjoindre une société d’acquêts, sorte de communauté conventionnelle sur mesure, dans laquelle les époux ne logent que les biens de leur choix. Dans notre cas, il s’agit du produit de la vente immobilière, soit 3 millions d’euros.
À noter : cet aménagement se fait obligatoirement devant notaire.
Le patrimoine placé dans une communauté conventionnelle appartient à chacun pour moitié, ce qui lui permet d’ouvrir une assurance vie à son nom d’un montant d’1,5 million d’euros.
Le moment venu, il effectuera des rachats sur son assurance vie
Nous pouvons maintenant envisager l’avenir avec sérénité : lui, qui avait peu de patrimoine, détient désormais une assurance vie d’un montant conséquent, sur laquelle il pourra effectuer des rachats partiels selon ses besoins.
Il pourra également, s’il le souhaite, mettre en place des rachats partiels programmés. Cette option lui permet de définir un programme de rachats selon des modalités précises : montant, périodicité (mensuelle, trimestrielle…). Idéal pour se constituer un complément de revenus régulier !
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