Je viens d’hériter d’un patrimoine immobilier conséquent. Résultat : mon impôt sur la fortune (ISF) augmente alors que mes revenus n’évoluent pas ! Comment réduire mon ISF dans ces conditions ? Ma banquière, qui connaît bien ma situation, m’a donné plusieurs idées en fonction de mon souhait : garder le patrimoine immobilier hérité ou le céder. Petit tour d’horizon.
C’est de l’immobilier de famille que je souhaite garder
Première solution : loger ce patrimoine dans une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, le montant de mon assiette soumise à l’ISF ne change pas, si ce n’est que je bénéficie d’une décote d’environ 20 % sur le montant de mes parts de SCI. Mes revenus n’évoluent pas non plus puisque je ne touche pas les revenus fonciers issus de la SCI : ils sont capitalisés au sein de la société. Avec cette configuration (patrimoine important + revenus faibles), je peux activer le mécanisme du plafonnement des impôts pour diminuer mon ISF. Il prévoit en effet une réduction d’ISF lorsque le total des impôts dû (impôt sur le revenu, ISF et prélèvements sociaux) est supérieur à 75 % des revenus de l’année précédente.
Deuxième solution : donner temporairement l’usufruit d’un ou plusieurs de mes biens immobiliers à un enfant majeur ou à une association. Pendant toute la durée de l’usufruit (au moins 3 ans), les biens concernés sortent de mon assiette soumise à l’ISF pour leur valeur en pleine propriété.
Troisième solution : faire un don à certaines associations dans le domaine de la recherche, de l’enseignement ou de l’insertion des personnes en difficulté. Je bénéficie alors d’une réduction d’ISF égale à 75 % de mes versements, plafonnée à 50 000 €.
Enfin, je peux soutenir de jeunes PME en investissant dans leur capital. Ce faisant, je profite d’une réduction d’ISF égale à 50 % des sommes placées, limitée à 45 000 €
(18 000 € si j’investis via un fonds d’investissement de proximité ou un fonds commun de placement dans l’innovation).
Attention toutefois car ces solutions ne présentent pas que des inconvénients !
> Pour en savoir plus, lire le dossier : « Comment réduire votre ISF ? »
C’est de l’immobilier qui est consommateur de temps et d’argent et que je suis prête à céder
Dans ce cas, je fais en sorte de réinvestir le capital issu de la vente dans des enveloppes de capitalisation fiscalement optimisées, par exemple une assurance vie* ou un contrat de capitalisation. Ces enveloppes ont l’avantage de ne générer des revenus (et donc d’augmenter mon assiette d’imposition à l’ISF) que si j’effectue des rachats. Un bon moyen de maîtriser ma fiscalité !
Je peux aussi investir le capital dans des actifs exonérés d’ISF en partie ou en totalité. Par exemple, un bois ou une forêt détenue en direct ou via des parts de groupement forestier sont exonérés à hauteur des ¾ de leur valeur. Quant aux objets d’antiquité, d’art ou de collection, ils sont entièrement exonérés d’ISF.
> Lire aussi : « ISF 2016 : comment déclarer ? »
*Il convient de prendre connaissance de toutes les conditions d’un contrat d’assurance vie avant de le souscrire