Témoignages

Emma

21 Avril 2017

J’optimise mon compte-titres en le transformant en contrat de capitalisation

Le compte-titres de mon père, décédé depuis peu, a été intégré à sa succession. Ma mère ayant opté pour la totalité en usufruit, je deviens nue-propriétaire du placement. Mais je sais que le compte-titres aujourd’hui ne présente plus d’intérêt fiscal : au contraire, les versements de dividendes et les arbitrages sont lourdement taxés. Comment, dès lors, sortir de cette enveloppe tout en maintenant l’usufruit de ma mère ? Réponse : je m’oriente vers un contrat de capitalisation.

Le compte-titres, une fiscalité peu avantageuse

En tant qu’usufruitière d’un compte-titres, ma mère est imposée sur les revenus financiers qu’elle en tire – dividendes d’actions et coupons d’obligations – au barème de l’impôt sur le revenus (+ prélèvements sociaux). Ces revenus rentrent aussi dans l’assiette de son patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune (ISF).

Pour ma part, en tant que nue-propriétaire du compte-titres, je subis l’imposition des plus-values de cession, toujours au titre du barème de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Par ailleurs, au décès de ma mère, l’enveloppe est intégrée à sa succession.

Je pense au contrat de capitalisation

Pour échapper à cette lourde taxation, je peux transformer ce compte-titres démembré en un contrat de capitalisation démembré, investi sur un fonds en euros et en unités de compte.

Pour cela, il suffit de céder le compte-titres puis d’extérioriser la plus-value dégagée pour l’intégrer dans un contrat de capitalisation, une enveloppe fiscale très proche de l’assurance vie. L’équilibre du démembrement ne change pas : je reste nue-propriétaire du contrat et ma mère usufruitière. Elle pourra toujours puiser un complément de revenus en effectuant des rachats sur le contrat.

Grâce à cette solution, ma mère peut maintenir son niveau de vie tout en réduisant l’assiette de son patrimoine soumis à l’ISF. En effet, seule la valeur nominale du contrat de capitalisation est intégrée à l’assiette de l’ISF. La valorisation du contrat n’est pas prise en compte.

Et au décès de ma mère, le contrat n’est pas automatiquement dénoué. En tant qu’héritière, je peux le conserver (en m’acquittant d’éventuels droits de succession) tout en bénéficiant de l’avantage au titre de l’ISF et de l’antériorité fiscale du contrat au titre de l’impôt sur le revenu. En clair, les compteurs ne sont pas remis à zéro lorsque le contrat m’est transmis : je profite donc des avantages fiscaux du contrat après 8 ans de détention.

> À lire aussi : « Le contrat de capitalisation : un outil d’optimisation fiscale »

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