Témoignages

Isabelle

05 Décembre 2016

Avec le legs avec charge, je gratifie mes neveux tout en servant une bonne cause

Mon amie Dominique, 63 ans, n’a pas d’enfants. Elle se demande comment transmettre son patrimoine. Très attachée à ses neveux et nièces, elle aimerait les gratifier à son décès. Elle souhaite aussi faire un legs à une association de lutte contre la pauvreté, une cause qui lui tient à cœur. Comment concilier les 2 ? Réponse : le legs avec charge. 

 

Mon amie soutient une association et gratifie ses neveux et nièces

 Grâce au legs avec charge, mon amie transmet son patrimoine à une association tout en la chargeant de délivrer un legs, net de droits, à ses neveux et nièces. Plus besoin pour eux de s’acquitter des droits de succession comme s’ils avaient été légataires directs : c’est l’association qui s’en charge. Et comme elle est reconnue d’utilité publique, l’association n’est pas imposée sur la part qui lui revient.

Un exemple

Imaginons que Dominique ait un patrimoine de 507 967 € à son décès.

– Si elle lègue cette somme directement à son neveu, il recevra 232 967 € après paiement des droits de succession de 275 000 € (au taux de 55 % au-delà d’un abattement de 7 967 €).

– Si elle lègue cette somme à une association d’utilité publique avec pour charge de transmettre 232 967 € à son neveu, cette fondation percevra la totalité des 507 967 €, puis paiera les droits de 55 % sur les 232 967 € à transmettre, soit 123 750 € (contre 275 000 € si son neveu les avait payés directement).

Il reste donc à l’association 143 283 €, nets de droits. Le neveu, lui, touche dans les 2 cas 232 967 €.

 

À travers ce dispositif, Dominique soutient une fondation sans désavantager ses héritiers et oriente une partie de l’impôt successoral vers un projet philanthropique. De plus, la base imposable des droits de succession est minorée.

 Mon amie fixe ses dernières volontés dans un testament

 Le legs avec charge prend effet au décès. Dominique doit rédiger un testament en ce sens, seule ou devant notaire, par lequel elle désigne l’association comme légataire directe de son patrimoine, tout en la chargeant de remettre un legs d’un montant déterminé à ses neveux et nièces.

Elle s’est d’abord s’assurée que l’organisme qu’elle veut soutenir a la capacité de recevoir des legs avec charge.

> Vous n’avez pas d’enfants et avez besoin d’aide pour transmettre votre patrimoine ? Nos experts sont là pour vous aider.

 

 

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