Atteinte d’une maladie génétique qui l’empêche de bien marcher, mon amie Florence, 40 ans, voit son état se dégrader avec le temps. Elle ne travaille plus que 2 jours par semaine et du coup, son salaire a été revu à la baisse. Pas de quoi lui permettre de maintenir son niveau de vie sur le long terme… Comment peut-elle se constituer des revenus complémentaires pour préparer l’avenir et faire face à ses dépenses de santé ? Nous avons fait nos recherches ensemble et avons découvert une assurance vie spécifique : le contrat épargne handicap.
Mon amie s’assure le versement d’un capital ou d’une rente…
En épargnant dès aujourd’hui sur un contrat épargne handicap, Florence peut toucher en fin de contrat :
- soit un capital, pour concrétiser un projet ou aménager son logement,
- soit une rente viagère, c’est-à-dire des revenus réguliers qui lui seront versés jusqu’à son décès.
Pour en profiter, Florence n’a pas besoin d’investir des sommes importantes : de petits versements réguliers suffisent.
D’une durée de 6 ans au moins, ce contrat d’assurance vie s’adresse aux personnes handicapées qui, comme Florence, ne peuvent pas travailler dans des « conditions normales de rentabilité ». La maladie de Florence l’oblige en effet à limiter ses déplacements : elle ne peut plus se rendre au travail tous les jours, ce qui affecte son salaire et donc son niveau de vie.
Pour souscrire un contrat épargne handicap, Florence doit être en mesure de prouver son handicap : elle peut par exemple présenter à son assureur sa carte d’invalidité, une attestation d’octroi de l’allocation pour adulte handicapé ou encore, une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
… tout en faisant des économies d’impôts
En réalisant des versements sur son contrat épargne handicap, Florence bénéficie d’une réduction d’impôt spécifique. Son taux : 25 % des sommes versées, prises dans la limite de 1 525 € par an. Comme elle a 2 enfants à charge, cette limite est majorée de 600 € (300 € par enfant). Ainsi, pour 3 000 € versés cette année, Florence économisera : (1 525 + 600) x 25 % = 531,25 €.
Mais pour en profiter pleinement, Florence n’a pas intérêt à faire des retraits sur son contrat avant 6 ans, car sinon l’avantage fiscal est remis en cause. En effet si elle effectue un rachat partiel ou si elle clôture son contrat avant le délai minimal de 6 ans (en effectuant un rachat total), elle devra restituer toutes les réductions d’impôts obtenues depuis le début du contrat.
L’autre avantage fiscal d’un contrat épargne handicap concerne les prélèvements sociaux. Sans rachat, les plus-values générées par les versements sur le fonds en euros du contrat sont inscrites en compte et, à ce titre, restent exonérées de prélèvements sociaux.
Elle peut effectuer des rachats sur son contrat…
Tout comme sur une assurance vie classique, mon amie peut, au fil de ses besoins, faire des retraits ponctuels (également appelés rachats partiels) sur son contrat épargne handicap. Mais pour cela, mieux vaut qu’elle attende 8 ans après l’ouverture de son contrat, car alors les plus-values rachetées bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (le double pour un couple soumis à une imposition commune).
> Lire aussi : notre dossier « Une épargne tout terrain avec l’assurance vie »
… et désigner un bénéficiaire en cas de décès
Grâce à la clause bénéficiaire de son contrat, Florence peut désigner la ou les personnes qui toucheront le capital ou la rente viagère à son décès. Ce peut être ses enfants, ses parents et même son concubin. Dans tous les cas, l’argent ainsi transmis bénéficie d’abattements plus importants et de taux d’imposition inférieurs aux droits de succession (sous conditions).
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