Témoignages

Victoire

21 Février 2018

Start-up : pour fidéliser mes salariés, je leur attribue des BSPCE

J’ai lancé ma start-up il y a tout juste 2 ans. Je ne peux pas encore verser de gros salaires à mes collaborateurs, ni leur offrir beaucoup d’avantages sociaux. Comment faire pour attirer les meilleurs talents et soutenir la croissance de ma boîte ? La réponse de mon banquier privé : leur attribuer des BSPCE, ou bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Explications.  

 

Associer mes salariés à la performance de mon entreprise

Côté salaires et avantages sociaux, ma start-up ne peut pas rivaliser avec les grandes entreprises. Pour attirer les perles rares, j’ai trouvé la solution : leur attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).

Avec ce dispositif, ils peuvent souscrire à une augmentation de capital en achetant des actions de ma société à un prix préférentiel. Idéal pour les associer à la création de valeur et leur permettre de réaliser une plus-value potentiellement très intéressante à la revente.

Ce dispositif est semblable aux stock-options et actions gratuites, mais avec une différence de taille : les BSPCE sont entièrement exonérés de charges patronales et salariales lors de leur attribution. Un atout pour un patron de PME comme moi !

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Tous mes salariés, ou juste quelques-uns ?

Pour éviter la dilution du capital entre un grand nombre de bénéficiaires, mieux vaut attribuer des BSPCE à quelques collaborateurs-clé ou stratégiques de l’entreprise. D’autant plus que, s’ils veulent revendre leurs actions immédiatement, je dois être capable de financer les rachats !

 

Attribuer, souscrire, vendre

Un plan de BSPCE comporte 3 étapes.

Tout d’abord, l’attribution des bons de souscription. Mes salariés bénéficiaires peuvent alors souscrire prioritairement à l’augmentation du capital social de mon entreprise et acquérir un certain nombre d’actions :

  • à un prix fixé à l’avance,
  • avec une décote par rapport à leur valeur financière intrinsèque (et non le cours de Bourse, puisque ma société n’est pas cotée).

Deuxième étape : la souscription à l’augmentation de capital. Mes salariés bénéficiaires et porteurs de bons y participent en se réservant individuellement un certain nombre d’actions au prix fixé lors de l’émission des bons.

Troisième et dernière étape : la cession des actions acquises lors de l’augmentation de capital. Devenus propriétaires d’actions, mes salariés bénéficiaires procèdent à la vente de leurs titres.

 

Une fiscalité plus avantageuse après 3 ans d’ancienneté

Depuis 2018, la fiscalité des plus-values de cession de BSPCE a changé. Tout dépend de l’ancienneté des salariés bénéficiaires et de la date d’attribution des bons.

Comme mes salariés exercent dans ma start-up depuis moins de 3 ans, les gains générés par la vente de leurs titres issus de bons attribués depuis le 1er janvier 2018 sont imposés à 30 % + 17,2 % de prélèvements sociaux. Soit 47,2 % au total.

Au-delà de 3 ans d’ancienneté, la fiscalité tombe à 12,8 % (c’est le prélèvement forfaitaire unique), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Un dirigeant partant à la retraite profitera aussi d’un abattement fixe de 500 000 €.

 

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