En vertu de « l’année blanche », liée à la mise en place du prélèvement à la source, mon salaire de 2018 sera exonéré d’impôt l’année prochaine. Mais qu’en est-il de mes autres revenus d’activité, prime ou bonus par exemple ? Ma participation est-elle taxée ? Je fais le point.
Seuls mes revenus ordinaires sont exonérés d’impôt
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Pour un salarié comme moi, cela signifie que dès l’année prochaine, l’impôt sur le revenu sera prélevé et déduit de mon salaire chaque mois. Fini le décalage d’un an entre perception des revenus et règlement de l’impôt.
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Concernant les revenus de l’année 2018, le principe de l’« année blanche » permet d’éviter une double imposition l’année prochaine via un mécanisme de crédit d’impôt : le Crédit d’impôt modernisation recouvrement.
Mais attention : tous mes revenus ne sont pas concernés par l’exonération d’impôt. Seuls sont pris en compte les revenus « ordinaires » – salaires bien sûr, mais aussi revenus de remplacement (indemnités maladie ou de congé parental…) et autres revenus courants (allocations chômage, pensions de retraite, rentes viagères…).
Bonus ou gratification surérogatoire ?
Dans la mesure où ils constituent des revenus liés au contrat de travail, un bonus ou une prime sont eux aussi couverts par ce mécanisme de crédit d’impôt.
Ce n’est pas le cas, en revanche, des gratifications dites « surérogatoires », accordées sans lien avec le contrat de travail, ou encore des revenus que je perçois de manière différée ou anticipée. Ceux-ci restent taxés en 2019.
Enfin, les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement restent soumises à l’impôt sur le revenu l’année prochaine, sauf si je les ai placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou retraite collective (PERCO).
La perception en direct de la participation ne sera pas couverte par le CIRM. Vous avez tout intérêt à le laisser dans le PEE.
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Exit la déclaration de revenus ?
Non ! Je continue à remplir une déclaration chaque année pour faire le bilan de mes revenus et prendre en compte les réductions ou crédits d’impôt. En 2019, je remplirai donc une déclaration pour mes revenus de 2018, même si ceux-ci seront partiellement exonérés d’impôt sur le revenu.
Communiquer mon taux d’imposition à mon employeur ou pas ?
Ayant rempli ma déclaration de revenus en ligne, je connais déjà mon taux personnalisé de prélèvement à la source. Il est calculé par l’administration fiscale selon l’ensemble des revenus 2017 que j’ai déclarés au printemps dernier – salaires, mais aussi revenus tirés d’autres activités ou placements, comme des loyers.
À moi de décider si je communique ce taux à mon employeur, ou si je préfère préserver la confidentialité des revenus de mon foyer fiscal. Dans ce cas, mon employeur appliquera un taux non personnalisé correspondant uniquement à la rémunération qu’il me verse.
C’est au moment de la déclaration 2018 que ce choix est effectué, si je n’ai pas pensé à le faire, je peux le faire à tout moment ! J’ai jusqu’au 15 septembre 2018 pour informer l’administration fiscale de ma décision.
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