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13 Mai 2016

ISF 2016 : comment déclarer ?

La déclaration ISF consiste à évaluer son patrimoine au 1er janvier de chaque année, afin de calculer le montant de l’impôt à payer. Êtes-vous concernée par l’ISF en 2016 ? Quel formulaire devez-vous remplir ? Quels biens devez-vous prendre en compte ? Quels sont les biens exonérés et les dettes déductibles ? On vous aide à faire le point.  

Déclaration ISF : 2 cas de figure 

Vous êtes soumise à l’ISF uniquement si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 €.

Deux cas de figure peuvent alors se présenter.

  • Votre assiette nette taxable est inférieure à 2 570 000 € : vous devez déclarer votre ISF en même temps que vos revenus via le formulaire 2042 C (page 8, dernière rubrique). Vous recevrez alors un avis spécifique d’ISF en août, à acquitter au plus tard le 15 septembre 2016 (vous pourrez le payer en ligne sur gouv.fr). Attention, l’ISF n’est pas prélevé automatiquement même si vous avez exercé cette option pour l’impôt sur le revenu.
  • Votre assiette nette taxable est supérieure ou égale à 2 570 000 € : vous devez déposer une déclaration complète via le formulaire 2725, accompagné de vos justificatifs et du paiement de l’impôt, au plus tard le 15 juin 2016 (le 15 juillet 2016 si vous êtes non-résidente fiscale française).

Si vous êtes résidente fiscale française, l’ensemble de votre patrimoine situé en France et hors de France est concerné.
Si vous êtes non-résidente, seuls vos biens immobiliers situés en France sont pris en compte.

> Simulez votre ISF 2016 sur le site des impôts

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Vos biens immeubles concernés par l’ISF

 Au titre de l’ISF, vous devez déclarer la valeur, au 1er janvier 2016, de tous vos biens immeubles : résidences principale et secondaire, biens mis en location, terrains à bâtir, immeubles en construction… À savoir : la valeur de votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 %.

Vous possédez l’usufruit d’un logement ? Aucun abattement n’est prévu : vous devez déclarer la valeur du bien en pleine propriété pour le calcul de l’ISF. En revanche, des décotes sont prévues pour les biens donnés en location ainsi que pour les biens indivis.

Exercice délicat, l’évaluation d’un patrimoine immobilier reste du ressort du contribuable (ou de ses conseillers). Contrairement à d’autres actifs, la loi n’impose aucune méthode, même si elle fixe le principe général. Pour évaluer vos biens immobiliers au plus juste, consultez notre dossier :

> ISF et biens immobiliers : comment valoriser son patrimoine ? Quels sont les risques liés à une mauvaise évaluation ?

> Besoin d’être accompagnée dans votre déclaration ISF ? Contactez-nous

Vos biens meubles concernés par l’ISF

Vous devez aussi déclarer la valeur, au 1er janvier 2016, de vos placements et liquidités : actions et obligations cotées, titres de société non cotées, comptes courants et livrets d’épargne ainsi que contrats d’assurance vie. Pour les contrats d’assurance vie non rachetables (assurance décès), seules les primes versées après l’âge de 70 ans sont à déclarer (contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991).

Vos rentes viagères sont également soumises à l’ISF, sauf si :

  • elles sont assimilées à des pensions de retraite (issues, donc, d’un produit d’épargne retraite type PERP1),
  • elles sont perçues en réparation d’un dommage corporel suite à un accident, une maladie…

L’ensemble des informations relatives à vos actifs financiers est directement transmis à l’administration fiscale par les établissements financiers et les assureurs.

Enfin, n’oubliez pas d’inclure dans votre déclaration ISF la valeur de vos objets divers : meubles, véhicules, bateaux de plaisance, bijoux, pierres précieuses, or… Au lieu de réaliser un inventaire, optez plutôt pour une évaluation globale, sans qu’il soit nécessaire d’indiquer la valeur et la nature des objets.

« L’ISF est un impôt complexe, notamment en ce qui concerne la déclaration de votre patrimoine immobilier. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour éviter les désagréments liés à une mauvaise évaluation »

Quels biens sont exonérés ?

Certains biens peuvent être totalement ou partiellement exonérés d’ISF. C’est notamment le cas de vos :

  • biens professionnels sous conditions (bâtiments à usage professionnel, terrains agricoles, logements loués sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel…),
  • titres détenus par les salariés et mandataires sociaux sous conditions (exonération de 75 %)
  • titres de PME acquis à l’occasion de leur création ou d’une augmentation de capital (s’ils ne sont pas déjà exonérés au titre de biens professionnels),
  • objets d’antiquité, d’art ou de collection,
  • bois et forêts détenus en direct ou via des parts de groupements forestiers (exonérés à hauteur des ¾ de leur valeur)…

Les dettes déductibles

L’ISF porte sur la valeur de votre patrimoine net taxable, c’est-à-dire déduction faite des dettes qui s’y rapportent, comme par exemple :

  • les impôts qu’il vous reste à payer : taxes foncières et d’habitation, impôt sur le revenu, droits de succession…,
  • vos crédits en cours (capital restant dû + intérêts),
  • les notes d’honoraires antérieures au 1er janvier de l’année d’imposition et non encore acquittées,
  • une pension alimentaire résultant d’une décision judiciaire,
  • les dépôts de garantie reçus des locataires en début de bail…

Attention : les dettes liées à un bien non imposable ne sont pas prises en compte (par exemple, un emprunt lié à un bien exonéré d’ISF, comme un bien professionnel ou un objet d’art). Dans le cas d’une exonération partielle, l’emprunt sera retenu dans la même proportion que l’imposition du bien (par exemple, les ¾ pour les bois et forêts).

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Cet article est rédigé en partenariat avec les experts Oddo

1 Plan d’Épargne pour la Retraite Populaire

 

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