Le ministre des finances a dévoilé mercredi dernier, une grande partie du dispositif de la réforme du prélèvement à la source qui figurera dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au Parlement en juin prochain.
Les revenus concernés : les salaires, les retraites, les allocations chômage, les BIC, les BNC, revenus fonciers. Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières ne seront pas visés par cette réforme.
Les collecteurs : chez les salariés , l’impôt sera prélevé par l’employeur sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. Chez les retraités, la collecte se fera par la caisse de retraites. Pour les demandeurs d’emploi, la collecte sera assurée par Pôle Emploi.
Les travailleurs indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel calculé par l’administration sur la base des revenus 2016. Ce mécanisme d’acompte sera appliqué aux revenus fonciers.
Calcul du taux d’imposition : le taux d’imposition s’appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera, s’il augmente il augmentera dans la même proportion.
Crédits d’impôt / Réduction d’impôt / Quotient familial : l’impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal et les contribuables continueront à bénéficier des réductions/crédits d’impôt.
Calendrier de la réforme : la réforme doit être adoptée au plus tard fin 2016. En 2017, les contribuables paieront leur impôt sur les revenus de 2016 et en 2018, ils s’en acquitteront chaque mois sur leurs revenus de 2018.
Le contribuable pourra demander en cours d’année une mise à jour de son taux d’imposition en cas de variation importante des revenus de son foyer ou d’un changement de situation.