Des contraintes budgétaires pourraient retarder la réforme de l’ISF, que le nouveau Président, Emmanuel Macron, a prévu de recentrer en ne le faisant porter que sur le fortune immobilière (la fortune mobilière serait exonérée).
En effet, la Cour des comptes a remis ce jour au premier ministre son audit sur la « situation et les perspectives des finances publiques » qui fait ressortir un dérapage du déficit aux alentours de 3,2 %, en raison de recettes inférieures de 2 milliards d’euros à l’objectif initial et d’un dérapage des dépenses publiques. Soit un écart de 8 milliards d’euros par rapport au budget prévu afin de respecter les objectifs budgétaires.
Cet audit et les données qui en ressortent risquent de compliquer l’équation budgétaire de 2017, mais également de 2018. Par conséquent, il n’est pas exclu que la réforme de l’ISF et son recentrage sur la fortune immobilière soit différée. Elle était initialement attendue pour 2018.
En effet, Bercy envisage un report de la réforme à 2019 ou son vote dans le cadre du budget 2018 mais avec une application différée. D’ici là un certain nombre de projections et de choix devront être faits : quel sera le manque à gagner du recentrage et combien rapportera la nouvelle formule, le plafonnement de l’ISF sera-t-il maintenu, tout comme la prise en compte de l’endettement au passif, comment sera traité l’immobilier professionnel…etc.
Les arbitrages retenus seront sans doutes connus à la rentrée…
Article rédigé par les experts de ODDO BHF Banque privée.