Logement vacant et déduction des travaux

Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance (soit parce qu’il l’occupe soit parce qu’il le laisse gratuitement à la disposition d’un tiers) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

En conséquence, les charges et travaux ne sont pas déductibles des autres revenus fonciers, même dans le cas où ils seraient consécutifs à la détérioration du logement par le locataire sortant.

Par exception, le propriétaire dont le logement est resté vacant le temps des travaux et qui a l’intention de le relouer peut déduire les charges correspondantes mais il doit pouvoir justifier son intention par des éléments concrets.

Ainsi, la Cour Administrative de Marseille a récemment refusé la déduction à un propriétaire qui avait produit trois attestations de personnes déclarant avoir visité l’appartement, resté vacant en 2012 et en 2013, mais aucun autre élément justifiant sans équivoque sa volonté de louer.

 

Arrêt de la CAA de Marseille du 7 novembre 2018, n°17MA03659

à lire aussi