En principe, les revenus issus de services rendus entre particuliers, notamment mis en relation par une plate-forme collaborative sur Internet, sont imposables.
Une exonération est admise pour les revenus tirés d’activités de « co-consommation » qui correspondent à un partage de frais à condition qu’ils respectent les critères cumulatifs suivants liés à la nature de l’activité et au montant des frais partagés :
1ère condition : que le contribuable bénéficie aussi de la prestation de service.
Par suite, la location de son véhicule ou de sa résidence principale ou secondaire n’est pas exonérée. Idem pour les prestations fournies par une personne morale ou dans le cadre de l’activité professionnelle d’un particulier ou d’une entreprise individuelle.
En revanche, les activités visées par l’exemption sont le co-voiturage, les sorties de plaisance en mer et l’organisation de repas (co-cooking).
2ème condition : le revenu doit provenir d’un partage de frais.
Il ne peut pas excéder le montant des coûts engagés pour la prestation. Ce qui exclut tous les frais non directement imputables à la prestation en question (notamment les frais d’acquisition ou d’entretien).
En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure la part correspondant à l’usage du contribuable.