Assurance-vie : la transférabilité des contrats remise à l’ordre du jour par les sénateurs

Le projet de loi Pacte est en cours de première lecture au Sénat depuis le 29 janvier dernier.

Dans ce cadre, les sénateurs viennent de voter un amendement réintroduisant la transférabilité des contrats d’assurance vie de plus de huit ans.

Le texte prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance « n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement ».

Cette mesure avait déjà été proposée par les députés puis supprimée sur avis de Bruno Le Maire.

Le gouvernement émet à nouveau un avis défavorable.

A suivre tout de même car selon un récent sondage, 7 français sur 10 seraient pour.

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