La réponse ministérielle Ciot en date du 23 février dernier qui a mis fin à la doctrine fiscale Bacquêt vient d’être intégrée au BOFIP.
Pour rappel, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué au décès ne fait plus partie de l’actif successoral taxable entre les mains des héritiers.
Vous pouvez en trouver l’extrait en cliquant sur ce lien.