Adoption des enfants du conjoint : quelles règles en matière de succession ?

Votre famille est recomposée ? Vos détenez avec votre conjoint un patrimoine important que vous souhaitez répartir entre tous vos enfants ? Une solution consiste à adopter mutuellement vos enfants respectifs, selon les règles de l’adoption simple. Décryptage.

L’adoption simple : avantageuse pour l’enfant du conjoint

 Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple implique le maintien des liens entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Il hérite donc des 2 familles (famille d’origine et famille adoptive), sans toutefois bénéficier, dans sa famille adoptive, des abattements et taux avantageux applicables aux enfants biologiques. L’adopté reste donc soumis aux droits de succession des personnes non parentes, soit 60 %.

Des exceptions s’appliquent toutefois, notamment en faveur de l’enfant du conjoint. Ce dernier profite alors des mêmes droits en matière de succession qu’un enfant biologique : abattement successoral de 100 000 €  et application des droits de succession en ligne directe, au taux de 5 % à 45 %.

Attention toutefois : l’enfant adopté, même s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint, n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs.

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Les conditions de l’adoption simple

 Vous pouvez adopter l’enfant de votre conjoint quel que soit son âge. S’il a plus de 13 ans, il devra toutefois donner son accord devant notaire.

Par ailleurs, en tant que parent adoptant, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être marié avec le parent de l’enfant,
  • avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant,
  • avoir obtenu le consentement de votre conjoint et de celui de la personne avec laquelle il a eu l’enfant.

À l’expiration d’un délai de rétractation de 2 mois, vous devez présenter une requête au Tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire Cerfa.

Les autres effets de l’adoption simple

Ce mode d’adoption implique des conséquences en matière de pension et d’obligation alimentaires : votre enfant adoptif et vous-même pouvez avoir à vous verser mutuellement ces aides. De plus, sauf exceptions, l’enfant adopté doit également une obligation alimentaire à ses parents naturels, un principe qui n’est pas forcément réciproque.

Enfin, la filiation issue d’une adoption survit à la rupture du couple : autrement dit, vous conservez votre statut de parent même en cas de divorce.

 

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